261 / 1032
TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT
261
Comptes de gestion
2
Impôt sur les bénéfices ......................................
714
Résultat global
(1 200 + 900)
34 % .......................
714
Au 31/12/N + 1, le taux d’impôt est porté à 38 %. Il convient donc d’ajuster l’impôt
différé passif en comptabilisant une charge d’impôt complémentaire de 4 % sur
les 900.
L’impôt différé passif sur 1200 de N + 1 se résorbe au terme du décalage tem-
poraire.
Les écritures sont les suivantes :
Comptes de bilan
Décalage
temporaire
de N + 2
1
Réserves F1 (900
34 %) ..............................
306
Résultat F1 [900
(38 % – 34 %)] ............
36
Impôt différé passif ..................................
342
Décalage
temporaire
de N + 1
2
Réserves F1 ........................................................
408
Résultat F1 (1 200
34 %) ................
408
Comptes de gestion
Décalage
temporaire
de N + 2
3
Impôt sur les bénéfices ......................................
36
Résultat global
[900
(38 % – 34 %)] .....................
36
Décalage
temporaire
de N + 1
4
Résultat global ...................................................
408
Impôt sur les bénéfices
(1 200
34 %) ....................................
408
4.2.2 – Prise en compte des intentions d’utilisation
Lorsque, dans le cadre des règles fiscales en vigueur à la clôture, le taux
applicable diffère en fonction de la façon dont se réalisera la différence
future, c’est le taux applicable au mode de réalisation le plus probable qui
doit être retenu. Tel pourrait être le cas de cessions d’actifs soumises à un
taux réduit d’imposition différent de celui applicable aux amortissements.