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TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT
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L’entreprise comptabilise un passif d’impôt exigible ainsi qu’une charge d’impôt
exigible de 50000. Aucun actif n’est comptabilisé à sa valeur potentiellement
recouvrable sur la base de dividendes futurs. L’entité comptabilise également un
passif et une charge d’impôt différé de 20000 (40000 au taux de 50 %), ce
qui représente l’impôt sur le résultat que l’entité doit payer au moment où elle
recouvre ou règle la valeur comptable de ses actifs et passifs sur la base du taux
d’impôt applicable aux résultats non distribués.
Par la suite, le 15 mars N + 1, l’entité comptabilise en tant que passifs des
dividendes pour un montant de 10000 résultant de résultats opérationnels
passés.
Le 15 mars N + 1, l’entité comptabilise un recouvrement d’impôt sur le résultat
de 1500 (15 % des dividendes comptabilisés en tant que passifs) sous forme
d’actifs d’impôt exigible et de réductions de charge d’impôt sur le revenu exigible
pour N + 1.
4.2.4 – Non-actualisation des impôts différés
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés (règlt 99-02,
§ 3150).
NORMES IFRS
La norme IAS 12 interdit l’actualisation des impôts différés, en raison de la com-
plexité et du coût d’établissement d’un « échéancier fiable » de résorption des
différences temporaires.
4.3 – Comptabilisation des actifs
et des passifs d’impôt différé
La contrepartie de l’actif ou du passif d’impôt différé doit être traitée
comme l’opération réalisée qui en est à l’origine. C’est ainsi que, dans le
cas le plus fréquent où l’opération réalisée affecte le résultat, la contre-
partie de l’impôt différé affecte la charge d’impôt sur les bénéfices.
Lorsque l’opération affecte les capitaux propres, la contrepartie de l’impôt
différé affecte directement les capitaux propres. Il en est ainsi, par exemple,
pour l’impact à l’ouverture en cas de changement de méthode comptable.
L’effet des variations de taux d’impôt et de règles fiscales sur les actifs
et passifs d’impôt différé existants affecte le résultat, même lorsque la
contrepartie de ceux-ci a été comptabilisée, à l’origine, directement en
capitaux propres (CRC, règlt 99-02, § 315).
Par exemple, l’impact d’un changement de taux d’imposition sur un impôt
différé lié à une provision pour engagement de retraite ou à un actif réé-
valué est porté directement en résultat de l’exercice de changement.