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Comptes de bilan
Élimination
de la provi-
sion
1
Provisions pour hausse des prix ........................
30 000
Réserves F1 ...............................................
30 000
Prise en
compte de
la fiscalité
différée
2
Réserves F1 ..........................................................
10 000
Impôt différé passif
(30 000
33 1/3 %) ...........................
10 000
Comptes de gestion
3
Aucune incidence
Présentation des écritures de consolidation au 31/12/N + 4, en appliquant
les hypothèses suivantes
Taux d’imposition en vigueur au 31/12/N + 4 : 33 1/3 %.
Au 31/12/N + 4, les textes fiscaux en vigueur à la clôture de cet exercice prévoient
l’instauration d’une contribution supplémentaire, en N + 5, de 5 %.
Comptes de bilan
Élimination
de la provi-
sion
1
Provisions pour hausse des prix ........................
30 000
Réserves F1 ...............................................
30 000
Prise en
compte de
la fiscalité
différée
2
Réserves F1 ..........................................................
10 000
Résultat F1 ..........................................................
500
Impôt différé passif
(30 000
33 1/3 %
1,05) .............
10 500
Comptes de gestion
3
Impôt sur les bénéfices .....................................
500
Résultat global .........................................
500
E
XEMPLE
32
Cas où l’opération affecte les capitaux propres
La société F1 a évalué ses engagements de retraite selon la méthode rétrospective
au 31/12/N.
Indemnité de départ = Salaire actuel
Droits à indemnité exprimés
en nombre de mois calculés d’après l’ancienneté actuelle
Indemnité de départ évaluée au 31/12/N = 120000 ¤
Indemnité de départ évaluée au 31/12/N – 1 = 90000 ¤
Le montant des engagements de l’entreprise en matière de pension, de complé-
ments de retraite, d’indemnités et d’allocations, en raison du départ à la retraite
ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses
mandataires sociaux, est indiqué dans l’annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent
décider d’inscrire au bilan, sous forme de provisions (compte 153), le montant
correspondant à tout ou partie de ces engagements.
TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT
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