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(1) L’effet des variations de taux d’impôt et de règles fiscales sur les actifs et passifs d’impôts différés existants affecte le
résultat, même lorsque la contrepartie de ceux-ci a été comptabilisée à l’origine directement en capitaux propres, soit :
(20 000
38 %) + 120 000
(38 % – 33 1/3 %) = 13 200.
Impôt différé
actif
2
Impôt différé actif (140 000
38 %) ...........
53 200
Report à nouveau F1
(90 000
33 1/3 %) ...........................
30 000
Réserves F1 (30 000
33 1/3 %) ......
10 000
Résultat F1 (1) .........................................
13 200
Comptes de gestion
Provision
de N + 1
3
Dotations aux provisions ....................................
20 000
Résultat global .........................................
20 000
4
Résultat global ...................................................
13 200
Impôt sur les bénéfices ..........................
13 200
Selon la norme IAS, l’impact du changement doit être porté directement en capi-
taux propres.
4.4 – Présentation et information en annexe
Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, doi-
vent être compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale. Les
actifs, passifs et charges d’impôt différé doivent être présentés distinc-
tement des actifs, passifs et charges d’impôt exigible soit au bilan et au
compte de résultat, soit dans l’annexe.
Les informations à porter dans l’annexe sont les suivantes :
➠
Ventilation entre impôts différés et impôts exigibles.
Cette ventilation peut
être opérée soit dans le bilan et le compte de résultat consolidé, soit
dans l’annexe des comptes consolidés (art. R. 233-14 et règlt 99-02).
NORMES IFRS
La ventilation entre actifs et passifs d’impôt exigible et actifs et passifs d’impôt
différé doit obligatoirement être opérée au bilan en norme IAS 12.
➠
Rapprochement
entre la charge d’impôt totale comptabilisée dans
le résultat et la charge d’impôt théorique (preuve d’impôt) calculée en
appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à
l’entreprise consolidante, sur la base des textes fiscaux en vigueur. Parmi
les éléments en rapprochement se trouvent les incidences de taux d’im-
pôt réduits ou majorés pour certaines catégories d’opérations et de diffé-
rences de taux d’impôts pour les résultats obtenus par l’activité exercée
dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante.
TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT
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