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3.2.6 – Pertes internes
En cas d’élimination de perte, il convient de s’assurer que la valeur de
l’élément actif retraité n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élé-
ment. L’application du principe de prudence s’oppose ainsi, dans ce cas, à
l’élimination de la perte.
Une perte sur stock de marchandises, par exemple, ne pourrait être éli-
minée que si le prix de vente était inférieur à la valeur actuelle de ces
marchandises.
En intégration globale
, l’élimination des pertes est pratiquée en totalité.
En intégration proportionnelle ou en mise en équivalence
, cette élimination
est limitée au pourcentage de participation (au sens de l’intégration).
En cas de mise en équivalence, ces éliminations s’appliquent pour évaluer
les capitaux propres et les résultats de la société mise en équivalence.
IMPOSITION DIFFÉRÉE
L’élimination de la perte fait apparaître une charge d’impôt supérieure à celle de
l’impôt exigible. Cette dette d’impôt est constatée en « Impôt différé passif ».
3.2.7 – Les plus-values internes
Les plus-values internes, résultant d’opérations de cessions d’immobilisa-
tions entre les sociétés consolidées, doivent être éliminées afin de rame-
ner ces immobilisations à leur coût historique.
Une plus-value réalisée au cours de l’exercice est éliminée du résultat
tandis qu’une plus-value réalisée sur un exercice antérieur est éliminée
des réserves.
Les amortissements pratiqués par la société cessionnaire sont recalculés
sur la base du coût historique.
En intégration globale, l’élimination des plus-values est pratiquée en tota-
lité.
En intégration proportionnelle ou en mise en équivalence, cette élimina-
tion est limitée au pourcentage de participation (au sens de l’intégration)
de l’entreprise contrôlée conjointement ou de l’entreprise mise en équi-
valence.
En cas de mise en équivalence, ces éliminations s’appliquent pour évaluer
les capitaux propres et les résultats de la société mise en équivalence.
IMPOSITION DIFFÉRÉE
L’élimination de la plus-value de cession sur éléments amortissables fait apparaître
une charge d’impôt inférieure à celle de l’impôt exigible. Cette créance d’impôt est
constatée en « Impôt différé actif ».
Le retraitement de l’amortissement fait apparaître une charge d’impôt supérieure
à l’impôt exigible. Cette dette d’impôt est constatée en « Impôt différé passif ».
Au fur et à mesure des amortissements, l’impôt différé actif est compensé par un
impôt différé passif.
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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