365 / 1032
La plus-value de cession de 2,4 a entraîné un supplément d’amortissement pour la
société M, qu’il convient d’annuler :
Amortissement pratiqué par la société M : 9
1/3
3
Amortissement initial dans la société A : 11
1/5
2,2
Correction à effectuer
0,8
Cette correction doit être effectuée pour 30 % (pourcentage d’intérêt)
0,8
= 0,24 pour N – 1 et pour N.
Comptes de bilan
Élimination
de la plus-
value
Réserves B ...........................................................
0,72
Immobilisations (2,4
30 %) ..............
0,72
Correction
des amortis-
sements
Amortissements des immobilisations ..................
0,48
Réserves M (exercice N – 1) ..................
0,24
Résultat M (exercice N) ...........................
0,24
Impôt différé
Impôt différé actif ...............................................
0,24
Réserves B (0,72
33 1/3 %) ............
0,24
Comptes de bilan
Résultat M ...........................................................
0,08
Réserves M ...........................................................
0,08
Impôt différé actif (0,48
33 1/3 %)
0,16
Comptes de gestion
Correction
de l'amortis-
sement de N
Résultat global ....................................................
0,24
Dotations aux amortissements ................
0,24
Impôt différé
Impôt sur les bénéfices .....................................
0,08
Résultat global (0,24
33 1/3 %) ....
0,08
Au rythme des amortissements, l’impôt différé actif se résorbe.
E
XEMPLE
6
Élimination d’une plus-value interne entre une entreprise intégrée
globalement et une entreprise mise en équivalence
Soit une entreprise intégrée globalement F1 détenue à 60 % par SM et une entre-
prise mise en équivalence F2 détenue à 30 % par SM. F1 cède en N à F2 un terrain
pour un prix de cession de 500 K¤. Sa valeur nette comptable est égale à 200 K¤.
Le profit est éliminé à hauteur du pourcentage de participation (au sens de l’inté-
gration) détenu par le groupe dans l’entreprise mise en équivalence.
Le profit à éliminer est donc égal au produit du profit total (500 – 200) réalisé par
F1 multiplié par le pourcentage de participation dans l’entreprise mise en équiva-
lence F2, soit 300
30 % = 90.
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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