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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Comptes de bilan
Élimination
de la plus-
value
1
Réserves B ...........................................................
6
Immobilisations (20
30 %) ..............
6
Impôt différé
2
Impôt différé actif ..............................................
2
Réserves B (6
1/3) ...........................
2
(car base fiscale > base comptable)
Comparaison de la base fiscale et de la base comptable au 31/12/N
(approche bilan)
31/12/N
Comptes individuels
Comptes consolidés
(écriture 1)
Immobilisations
60
– 6
= 54
Base fiscale
60
Base comptable = 54
(Actif)
(Actif)
Application de la règle fondamentale 4 présentée dans le chapitre 4 :
cas d’un actif
Si base fiscale < base comptable
Impôt différé passif
Si base fiscale > base comptable
Impôt différé actif
La base fiscale d’un actif est le montant qui sera déductible fiscalement quand
l’entreprise récupérera sa base comptable (soit sous forme d’amortissement, soit
lors de sa sortie du bilan).
Base fiscale (60) > Base comptable (54), d’où un impôt différé actif de (60 – 54)
1/3 = 2 constaté dans l’écriture 2.
Application de la règle fondamentale 3 présentée dans le chapitre 4
La méthode de l’impôt différé fait référence à la notion de décalage temporaire.
Si l’ajustement en consolidation de l’impôt se traduit par une minoration d’impôt
sur l’année N, il faudra constater l’inverse à l’issue du décalage temporaire, c’est-à-
dire une majoration d’impôt.
Si l’ajustement en consolidation de l’impôt se traduit par une majoration d’impôt
sur l’année N, il faudra constater une minoration d’impôt à l’issue du décalage
temporaire.
L’ajustement en consolidation se traduit ici par une minoration d’impôt. À l’issue du
décalage (c’est-à-dire lorsque le groupe cédera cette immobilisation), il conviendra
de constater l’inverse, c’est-à-dire une majoration d’impôt.
Opération (17) : élimination d’une plus-value interne provenant
d’une cession d’une immobilisation amortissable d’un exercice antérieur
en intégration proportionnelle
Le montant de la plus-value à éliminer est égal à :
Prix de cession
9
Valeur comptable nette
6,6
Plus-value
2,4
Cette plus-value doit être éliminée pour un montant de 2,4
30 % (pourcentage
d’intérêt dans B) = 0,72.
On considère que 70 % de la plus-value ont été réalisés par les deux autres grou-
pes qui contrôlent conjointement la société B.