367 / 1032
Comptes de bilan
Résultat F2 ..........................................................
90
Immobilisations .........................................
90
Impôt différé actif ..............................................
30
Résultat F2 (90
33 1/3 %) .............
30
Aucune écriture n’est constatée dans les comptes de gestion du fait de la mise en
équivalence de F2.
E
XEMPLE
8
Élimination d’une plus-value interne entre deux entreprises intégrées
proportionnellement
Soit une entreprise intégrée proportionnellement F1 détenue à 40 % par SM et
une autre entreprise intégrée proportionnellement F2 détenue à 30 % par SM. F1
cède en N à F2 un terrain pour un prix de cession de 500 K¤. Sa valeur nette
comptable est égale à 200 K¤.
L’élimination est limitée au pourcentage de participation (au sens intégration) le
plus faible des deux participations intégrées proportionnellement soit (500 – 200)
30 % = 90.
Le profit de 300 présente un caractère interne à hauteur de (300
30 %) = 90.
En conséquence, la part du groupe dans le résultat des entreprises intégrées est
de (300
40 %) – 90 = 30.
Comptes de bilan
Résultat F1 ..........................................................
90
Immobilisations .........................................
90
Impôt différé actif ..............................................
30
Résultat F1 (90
33 1/3 %) ............
30
La valeur du terrain dans le bilan consolidé serait de (500
30 %) – 90 = 60 cor-
respondant à la quote-part de l’entreprise cessionnaire F2 dans le coût historique
groupe (200
30 %).
Comptes de gestion
Produit de cession d’actif (500
30 %) .......
150
Valeur comptable des actifs cédés
(200
30 %) ........................................
60
Résultat global .........................................
90
Résultat global ...................................................
30
Impôt sur les bénéfices ...........................
30
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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