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Comptes de gestion
Élimination
de la plus-
value
Produits de cessions d’actifs ..............................
12
Valeur comptable des actifs cédés .........
9,6
Résultat global ........................................
2,4
Résultat global ..................................................
0,8
Dotations aux amortissements ................
0,8
Impôt différé
Résultat global ..................................................
0,8
Impôt sur les bénéfices
(2,4
33 1/3 %) ................................
0,8
Impôt sur les bénéfices ......................................
0,26
Résultat global (0,8
33 1/3 %) ......
0,26
Au rythme des amortissements, l’impôt différé actif se résorbe.
Comparaison de la base fiscale et de la base comptable au 31/12/N
(approche bilan)
31/12/N
Comptes individuels
Comptes consolidés
Immobilisations
– brut
12
16
– amortissements
– 4
– 9,6
Net
8
6,4
Base fiscale
8
Base comptable = 6,4
(Actif)
(Actif)
Dans les comptes consolidés, la base comptable de cet actif est de 6,4, car l’on
considère qu’il n’y a pas eu de cession entre la société A et la société M (élimina-
tion de la plus-value).
Application de la règle fondamentale 4 : cas d’un actif
Si base fiscale < base comptable
Impôt différé passif
Si base fiscale > base comptable
Impôt différé actif
La base fiscale d’un actif est le montant qui sera déductible fiscalement quand
l’entreprise récupérera sa base comptable (soit sous forme d’amortissement, soit
lors de sa sortie du bilan).
Base fiscale (8) > Base comptable (6,4), donc impôt différé actif de (8 – 6,4)
1/3 = 0,533, arrondi à 0,54 pour les retrouver dans les écritures 3 et 4 (actif de
0,8 moins passif de 0,26).
Opération (15) : élimination d’une plus-value interne provenant
d’une cession d’une immobilisation non amortissable d’un exercice
antérieur en intégration proportionnelle
La plus-value de cession (60 – 40) doit être éliminée pour 30 % de 20. L’élimination
de cette plus-value sera imputée sur les réserves car la cession a été constatée
en N – 1.
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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