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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Dans le cas d’une élimination d’une plus-value sur éléments non amortissables, le
décalage n’est plus temporaire, mais, la base fiscale étant différente de la base
comptable, il convient de constater un impôt différé (voir retraitement de l’impôt
chapitre 2).
E
XEMPLE
1
(suite)
Voir annexe 3 de l’exemple 1 fournie ci-avant sous le titre de la sous-partie 3.2
« Application d’élimination des résultats internes ».
Opération (12) : élimination d’une plus-value interne provenant
d’une cession de l’exercice en intégration globale
Le montant de la plus-value à éliminer est égal à :
Prix de cession
12
Valeur comptable nette
9,6
Plus-value
2,4
La plus-value de cession de 2,4 a entraîné un supplément d’amortissement pour la
société M qu’il convient d’annuler :
Amortissement pratiqué par la société M : 12
1/3
4
Amortissement initial dans la société A : 16
1/5
– 3,2
Correction à effectuer
0,8
Comptes de bilan
Élimination
de la plus-
value
Résultat A ...........................................................
2,4
Immobilisations .........................................
2,4
ou
Résultat A ...........................................................
2,4
Immobilisations ...................................................
4
Amortissement des immobilisations ........
6,4
Corrections
des amortis-
sements
Amortissements des immobilisations ..................
0,8
Résultat M ................................................
0,8
Impôt différé
Impôt différé actif .............................................
0,8
Résultat A (2,4
33 1/3 %) ..............
0,8
Résultat M ...........................................................
0,26
Impôt différé actif (0,8
33 1/3 %)
0,26