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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Le profit de 300 présente un caractère interne à hauteur de (300
30 %) = 90.
En conséquence, la part du groupe dans le résultat des entreprises intégrées est de
(300
100 %) – 90 = 210.
Le Règlement 99-02 n’indique pas de manière explicite la contrepartie de l’éli-
mination du résultat interne 90. La réduction de la valeur de l’immobilisation est
impossible lorsque le cessionnaire est mis en équivalence, l’immobilisation ne
figurant pas au bilan consolidé.
Une solution utilisée en pratique consiste à comptabiliser un produit constaté
d’avance qui sera repris en résultat consolidé au moment de la cession de l’immobi-
lisation du hors groupe ou au moment de la cession partielle ou totale des titres.
Comptes de bilan
Résultat F1 ..........................................................
90
Produits constatés d’avance ....................
90
Impôt différé actif ..............................................
30
Résultat F1 (90
331/3 %) ..............
30
Comptes de gestion
Produit de cession d’actif (500
30 %) .......
150
Valeur comptable des actifs cédés
(200
30 %) ........................................
60
Résultat global .........................................
90
Résultat global ...................................................
30
Impôts sur les bénéfices ..........................
30
Sur les 500 de produits de cession intégrés, il convient d’en éliminer 150, soit 350
de produit après élimination.
Sur les 200 de valeur comptable intégrée, il convient d’en éliminer 60, soit 140 de
valeur comptable après élimination.
E
XEMPLE
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Élimination d’une plus-value interne entre une entreprise
mise en équivalence et une entreprise intégrée globalement
Soit une entreprise intégrée globalement F1 détenue à 60 % par SM et une
entreprise mise en équivalence F2 détenue à 30 % par SM. F2 cède en N à F1 un
terrain pour un prix de cession de 500 K¤. Sa valeur nette comptable est égale à
200 K¤.
Le profit à éliminer est égal au produit du profit total (500 – 200) réalisé par F2
multiplié par le pourcentage de participation dans l’entreprise mise en équivalence
F2, soit 300
30 % = 90.
En conséquence, la part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équi-
valence est de (300
30 %) – 90 = 0.
Le Règlement 99-02 n’indique pas de manière explicite la contrepartie de l’élimina-
tion du résultat interne 90. La réduction de la valeur de l’immobilisation est possible
puisqu’elle figure au bilan consolidé.