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Comptabilisation de l’impôt dû
695 Impôt sur le bénéfice ...........................................
40
444 État – IS .....................................................
40
Comptabilisation de l’effet impôt de l’imputation des coûts d’émission sur la prime
d’émission : l’économie d’impôt réalisée grâce à la déductibilité des coûts d’émission
est de 100
40 % = 40.
695 Impôt sur le bénéfice ...........................................
40
1044 Prime d’émission .....................................
40
Le total de l’impôt enregistré au compte de résultat s’élève à 80, pour un résultat
avant impôt figurant au compte de résultat de 200.
Le taux d’impôt apparent au compte de résultat est bien de 40 %.
Enregistrement dans les comptes consolidés
Les écritures ci-dessus sont reprises à l’identique dans les comptes consolidés.
2 – Normes IFRS
Les frais sont imputés sur la prime pour leur montant brut.
Il faut donc corriger le poste « Prime » et le résultat de 40.
Comptes de bilan
Primes d’émission (100
40 %) ....................
40
Résultat ........................................................
40
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
40
Impôt sur les bénéfices ..............................
40
2
e
hypothèse
: les frais d’émission ont été enregistrés en charges de l’exercice
dans les comptes individuels et imputés sur les capitaux propres dans les comptes
consolidés.
1 – Règlement 99-02
Les écritures se présentent ainsi dans les comptes consolidés :
Comptes de bilan
Imputa-
tion sur la
prime nette
d’impôt
Primes d’émission (100
60 %) ....................
60
Résultat ........................................................
60
Les coûts d’émission ne transitent pas par le compte de résultat consolidé.
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
60
Impôt sur les bénéfices ..............................
40
Charges financières ................................
100
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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