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422

CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

E

XEMPLE

6

La société M acquiert, début N, 60 % des titres de la société F1 pour un montant

de 4000. La convention d’acquisition prévoit de verser au vendeur un complément

de prix égal à 2 % du chiffre d’affaires réalisé par la société F1 pendant les deux

exercices qui suivent l’acquisition. Ce supplément a été évalué par la société M à

600 dès la date d’acquisition sur la base des chiffres d’affaires de 14000 et 16000

respectivement pour N + 1 et N + 2.

Dans les comptes consolidés, l’écart d’acquisition d’un montant de 900 a tenu

compte de ce supplément de coût d’acquisition.

Fin N + 1, le chiffre d’affaires effectivement réalisé s’élève à 15000 et celui de

N + 2 est réestimé à 18000.

L’écart d’acquisition est amorti sur une durée de 10 ans.

S

OLUTION

Fin N + 1, les estimations de la composante variable du coût d’acquisition doivent

être révisées.

Ce supplément de prix est évalué à : (15000 + 18000)

2 % = 660.

La société M doit verser un complément égal à 15000

2 % = 300 en N + 1.

1 – Règlement 99-02

Complément de prix en N dans les comptes consolidés

Comptes de bilan

Complé-

ment de

prix

Titres de participation .........................................

600

Dette financière ...........................................

600

Paiement du complément de prix en N + 1 dans les comptes individuels

Complé-

ment de

prix

Titres de participation 15 000

2 % ............

300

Banque .........................................................

300

Écritures de consolidation en N + 1

Comptes de bilan

Complé-

ment de

prix payé

en N + 1

Dettes financières .................................................

300

Titres de participation ................................

300

Le complément de prix doit être ajusté de (660 – 600) = 60.

Comptes de bilan

Ajustement

du complé-

ment de

prix

Titres de participation .........................................

60

Dette financière ...........................................

60

Le coût d’acquisition des titres est égal à 4660 (4000 + 600 + 300 – 300 + 60).

L’écart d’acquisition est corrigé de l’ajustement de ce supplément de prix.