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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
E
XEMPLE
6
La société M acquiert, début N, 60 % des titres de la société F1 pour un montant
de 4000. La convention d’acquisition prévoit de verser au vendeur un complément
de prix égal à 2 % du chiffre d’affaires réalisé par la société F1 pendant les deux
exercices qui suivent l’acquisition. Ce supplément a été évalué par la société M à
600 dès la date d’acquisition sur la base des chiffres d’affaires de 14000 et 16000
respectivement pour N + 1 et N + 2.
Dans les comptes consolidés, l’écart d’acquisition d’un montant de 900 a tenu
compte de ce supplément de coût d’acquisition.
Fin N + 1, le chiffre d’affaires effectivement réalisé s’élève à 15000 et celui de
N + 2 est réestimé à 18000.
L’écart d’acquisition est amorti sur une durée de 10 ans.
S
OLUTION
Fin N + 1, les estimations de la composante variable du coût d’acquisition doivent
être révisées.
Ce supplément de prix est évalué à : (15000 + 18000)
2 % = 660.
La société M doit verser un complément égal à 15000
2 % = 300 en N + 1.
1 – Règlement 99-02
Complément de prix en N dans les comptes consolidés
Comptes de bilan
Complé-
ment de
prix
Titres de participation .........................................
600
Dette financière ...........................................
600
Paiement du complément de prix en N + 1 dans les comptes individuels
Complé-
ment de
prix
Titres de participation 15 000
2 % ............
300
Banque .........................................................
300
Écritures de consolidation en N + 1
Comptes de bilan
Complé-
ment de
prix payé
en N + 1
Dettes financières .................................................
300
Titres de participation ................................
300
Le complément de prix doit être ajusté de (660 – 600) = 60.
Comptes de bilan
Ajustement
du complé-
ment de
prix
Titres de participation .........................................
60
Dette financière ...........................................
60
Le coût d’acquisition des titres est égal à 4660 (4000 + 600 + 300 – 300 + 60).
L’écart d’acquisition est corrigé de l’ajustement de ce supplément de prix.