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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Comptes de bilan
Incorpo-
ration des
frais d’ac-
quisition
Impôt différé actif ................................................
96
Résultat M
300/5 ans
4 ans
40 % ................
96
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
96
Impôt sur les bénéfices ..............................
96
2
e
hypothèse: les frais ont été comptabilisés en coût d’acquisition des titres
➠
1 – Règlement 99-02
Lorsque ces frais ont été comptabilisés dans le coût d’acquisition des titres, un
amortissement dérogatoire a été constaté à hauteur de 1/5 de ces frais dans les
comptes individuels soit 300/5 ans = 60. Cet amortissement dérogatoire est annulé
en consolidation.
Le poste titres doit être corrigé du montant de l’économie correspondante soit
300
40 % = 120.
Comptes de bilan
Frais
d’acquisi-
tion nets
d’impôt
en titres
Amortissement dérogatoire ..................................
60
Impôt différé actif 300
4/5
40 %
96
Résultat M 300/5
(1 – 40 %) ...........
36
Titres de participation .................................
120
Comptes de gestion
Neutralisa-
tion de la
dotation
déroga-
toire
Résultat global .....................................................
36
Impôt sur les bénéfices .......................................
24
Dotations exceptionnelles ............................
60
Le solde d’impôt différé actif au bilan de 96 représente l’économie d’impôt que la
société M réalisera dans ses comptes individuels sur les années N + 1 à N + 4 sur
les amortissements des frais d’acquisition.
➠
2 – Normes IFRS
En IFRS, les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Le coût d’ac-
quisition est égal à 5000 ¤.
Lorsque ces frais ont été comptabilisés dans le coût d’acquisition des titres, un
amortissement dérogatoire a été constaté à hauteur de 1/5 de ces frais dans les
comptes individuels soit 300/5 ans = 60. Cet amortissement dérogatoire est annulé
en consolidation.
Comptes de bilan
Incorpo-
ration des
frais d’ac-
quisition
Amortissement dérogatoire ..................................
60
Résultat M 300/5 ans .................................
60