Manuel de consolidation

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418 CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
• Calcul du résultat fiscal sur la déclaration 2058 :
Résultat avant impôt : (200 – 100) 100
Résultat imposable : 100
Impôt à 40 % : 40
Le total de l’impôt, enregistré au compte de résultat consolidé, s’élève à 80
(200  40 %).
Le poste « Impôt sur les bénéfices » dans les comptes consolidés est égal à 80
(40 + 40).
Le taux d’impôt apparent au compte de résultat consolidé est bien de 40 %.
2 – Normes IFRS
Les frais sont imputés sur la prime pour leur montant brut.
Comptes de bilan
Imputa-
tion sur
la prime
Prime d’émission .................................................. 100
Résultat ........................................................ 100
Comptes de gestion
Résultat global ..................................................... 100
Charges ........................................................ 100
3e hypothèse : les frais d’émission ont été enregistrés en frais d’établissement
dans les comptes individuels et imputés sur les capitaux propres dans les comptes
consolidés.
Les frais d’émission de 100 ont été comptabilisés en frais d’établissement dans les
comptes individuels (avec un amortissement de 20 sur la 1re année).
1 – Règlement 99-02
Les écritures se présentent ainsi dans les comptes consolidés :
Comptes de bilan
Imputa-
tion sur
la prime
nette
d’impôt
Prime d’émission 100  60 % ........................ 60
Amortissement des frais d’établissement ............ 20
Impôt différé actif (100 – 20)  40 % ........ 32
Résultat ........................................................ 12
Frais d’établissement ................................... 100
L’impôt différé actif comptabilisé en contrepartie des capitaux propres sera ensuite
repris en résultat consolidé au fur et à mesure de la déduction fiscale de l’amortis-
sement comptable pratiqué dans les comptes individuels.
Comptes de gestion
Résultat global ..................................................... 12
Impôt sur les bénéfices ....................................... 8
Dotations aux amortissements ................... 20