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Calcul du résultat fiscal sur la déclaration 2058 :
Résultat avant impôt : (200 – 20)
180
Résultat imposable :
180
Impôt à 40 % :
72
Le total de l’impôt enregistré au compte de résultat consolidé s’élève à 80 (200
40 %).
Le poste « Impôt sur les bénéfices » dans les comptes consolidés est égal à 80
(72 + 8).
Le taux d’impôt apparent au compte de résultat consolidé est bien de 40 %.
2 – Normes IFRS
Les frais sont imputés sur la prime pour leur montant brut.
Comptes de bilan
Imputa-
tion sur
la prime
Prime d’émission ..................................................
100
Amortissement des frais d’établissement ............
20
Impôt différé actif (100 – 20)
40 % ........
32
Résultat ........................................................
52
Frais d’établissement ...................................
100
L’impôt différé actif comptabilisé en résultat sera ensuite repris en résultat
consolidé au fur et à mesure de la déduction fiscale de l’amortissement comptable
pratiqué dans les comptes individuels.
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
52
Dotations aux amortissements ...................
20
Impôt sur les bénéfices ..............................
32
2.2.4 – Coûts de restructuration de l’entreprise consolidante
Les coûts de restructuration de l’entreprise acquéreuse (consolidante)
sont exclus du coût d’acquisition de l’entreprise acquise.
NORMES IFRS
La position de la norme IFRS 3 est identique. Il est interdit de considérer comme
un passif identifiable des coûts relatifs aux actifs, aux activités ou aux effectifs de
l’entreprise acquéreuse même lorsque ces coûts sont la conséquence directe de
l’acquisition.
2.2.5 – Cas particuliers
Ajustement du coût d’acquisition dépendant d’événements
futurs certains
Lorsque la convention d’acquisition prévoit un ajustement du prix d’ac-
quisition, dépendant d’un ou plusieurs événements, le montant de la cor-
rection doit être inclus dans le coût d’acquisition à la date d’acquisition si
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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