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Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
60
Dotations .....................................................
60
L’économie d’IS sur la dotation dérogatoire est maintenue dans les comptes
consolidés.
En IFRS, les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Le coût d’acqui-
sition est égal à 5000 ¤. Le poste titres doit être corrigé de 300.
Comptes de bilan
Résultat M ............................................................
300
Titres de participation ................................
300
Comptes de gestion
Charges .................................................................
300
Résultat global ............................................
300
Il faut constater l’impôt différé actif sur les futures déductions de l’amortissement
des frais d’acquisition des années N + 1 à N + 4.
Comptes de bilan
Incorpo-
ration des
frais d’ac-
quisition
Impôt différé actif ................................................
96
Résultat M
300/5 ans
4 ans
40 % ................
96
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
96
Impôt sur les bénéfices ..............................
96
Traitement comptable des frais d’émission
Le comité d’urgence considère que dans les comptes individuels :
– les coûts internes, ne constituant pas des frais d’émission, sont compta-
bilisés en charges de l’exercice ;
– les coûts externes, considérés comme des frais d’émission, peuvent
être imputés sur la prime d’émission, comptabilisés en charges de l’exer-
cice ou inscrits à l’actif en frais d’établissement. En cas d’imputation sur la
prime d’émission, qui constitue la méthode préférentielle, celle-ci s’effec-
tue nette d’impôts ;
– les coûts externes, qui ne constitueraient pas, sur le plan comptable,
des frais d’émission, sont comptabilisés uniquement en charges de l’exer-
cice (avis 2000-D du Comité d’urgence du CNC).
En conséquence, dans un souci d’homogénéisation des principes français,
il a été décidé d’aligner les dispositions du règlement 99-02 sur celles du
Comité d’urgence.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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