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Comparaison du taux d’impôt entre les comptes individuels et les comptes
consolidés
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Comptes individuels
• Calcul du résultat fiscal sur la déclaration 2058 :
Résultat avant impôt et frais :
700 ¤
Comptabilisation des frais d’acquisition :
– 300 ¤
Résultat comptable :
400 ¤
Réintégration des frais :
300 ¤
Déduction sur 5 ans :
– 60 ¤
Résultat fiscal :
640 ¤
Impôt à 40 % :
256 ¤ (comptabilisé en 695)
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Comptes consolidés
L’économie d’impôt constatée dans les comptes individuels est annulée dans les
comptes consolidés, ce qui permet de maintenir le taux d’impôt apparent inchangé
avant et après la comptabilisation de ces frais.
• Calcul du résultat consolidé :
Résultat avant impôt et frais :
700 ¤
Comptabilisation des frais d’acquisition :
– 300 ¤
Incorporation des frais d’acquisition en titres (brut) : + 300 ¤
Résultat :
700 ¤
Impôt comptabilisé en 695 = 280
256 (dans les comptes individuels)
24 (dans les comptes consolidés)
Le taux d’impôt apparent au compte de résultat consolidé est bien de 40 %. Il cor-
respond au rapport entre, d’une part la charge totale d’impôt (exigible et différée)
et d’autre part, le résultat comptable avant impôt soit 280/700.
Cas particulier : incertitude sur la récupération des économies d’impôt
S’il existe une incertitude sur la récupération effective des économies d’impôt
futures, l’imputation des frais sur le coût d’acquisition des titres s’effectue avant
effet d’impôt (c’est-à-dire sans prise en compte de l’impôt différé actif), soit une
incorporation de 300 dans le poste titres.
• Soit dans ce cas les écritures suivantes :
Comptes de bilan
Incorpo-
ration des
frais d’ac-
quisition
Titres de participation .........................................
300
Résultat M ...................................................
300
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
300
Honoraires et droits d’enregistrements ......
300
L’économie d’impôt qui a été constatée dans les comptes individuels sur la déduc-
tion de 60 est donc maintenue.
Le coût d’acquisition après cette incorporation est donc égal à 5300 ¤.
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2 – Normes IFRS
En IFRS, les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Le coût d’ac-
quisition est égal à 5000 ¤.
Il faut constater l’impôt différé actif sur les futures déductions des années N + 1
à N + 4.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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