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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Comptes de gestion
Charge ...................................................................
60
Résultat global ............................................
60
Ce complément de prix neutralise au résultat une performance meilleure que celle
envisagée initialement.
Ajustement du coût d’acquisition dépendant d’événements
éventuels
Le coût d’acquisition doit, également, être corrigé lorsqu’une éventualité
affectant le montant du prix d’acquisition se résout postérieurement à la
date d’acquisition.
Les conventions d’acquisition peuvent prévoir une clause de garantie de
passif en cas d’événement générant une charge rattachée à un exercice
antérieur à la date d’acquisition des titres. Dans ce cas, l’acquéreur des
titres reçoit une somme en dédommagement du vendeur.
Le coût d’acquisition est ajusté avec les répercussions correspondantes
sur l’écart d’acquisition. Les amortissements qui ont été pratiqués sur la
partie de l’écart d’acquisition doivent être régularisés.
NORMES IFRS
Voir position du paragraphe précédent « Ajustement du coût d’acquisition dépen-
dant d’événements futurs certains ».
Coût d’acquisition libellé en devises
En cas d’achat de titres en monnaies étrangères, le taux de conversion
utilisé est le taux de change à la date d’entrée dans le périmètre de
consolidation ou, le cas échéant, celui de la couverture (après correc-
tion du report – déport) si celle-ci a été prise avant l’opération (achat
à terme de devises avant la date de prise de contrôle pour le montant
du prix d’acquisition). Les frais engagés pour mettre en place les couver-
tures sont également intégrés au coût d’acquisition des titres pour leur
montant net d’impôt.
Afin de se prémunir contre les risques de change lors de l’acquisition de
titres en devises étrangères, l’entreprise acquéreuse peut se couvrir par
une opération à terme. Cette opération vise à fixer le coût d’acquisition
des titres. Les coûts de telles opérations sont inclus dans le coût d’acqui-
sition des titres consolidés et répercutés ainsi sur l’écart d’acquisition.
NORMES IFRS
Les divergences sur le traitement des couvertures ne seront pas abordées dans
le cadre de cet ouvrage.