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E
XEMPLE
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La société M acquiert, début N, les titres d’une filiale étrangère E1 pour un montant
de 40000 DE. Le paiement est différé au 1/06/N. Compte tenu de la tendance à
la baisse de l’euro vis-à-vis de la DE, la société M procède, le 1/02/N, à un achat à
terme (1 ¤ = 4,8 DE) de devises pour un montant équivalent au prix d’acquisition
des titres. Les frais de couverture, comptabilisés en charges, s’élèvent à 400 ¤.
Le taux d’impôt sur les sociétés est de 40 %.
Les cours de la devise étrangère (DE) sont les suivants :
Début N 1 ¤ = 5 DE ;
1/06/N 1 ¤ = 4 DE.
S
OLUTION
Le taux de conversion utilisé pour convertir le coût d’acquisition est le taux de
change en vigueur à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation, soit
40000/5 = 8000 ¤ de coût d’acquisition comptabilisé dans les comptes indivi-
duels.
Les frais engagés pour mettre en place cette couverture sont intégrés au coût
d’acquisition des titres pour leur montant net d’impôt.
Fin N, les écritures de consolidation sont les suivantes :
Comptes de bilan
Incorpo-
ration des
frais d’ac-
quisition
Titres de participation (400
60 %) ..............
240
Résultat .........................................................
240
Les frais d’acquisition font partie du coût d’acquisition des titres pour leur montant
net d’impôts (voir § 210 des règlements 99-02 et 99-07). Il s’agit de l’économie
d’impôt exigible réalisée, l’incorporation n’ayant, en principe, aucun impact sur le
montant des impôts différés.
Les frais d’acquisition sont incorporés au coût d’acquisition des titres pour un mon-
tant de 240 et viennent augmenter l’écart d’acquisition du même montant.
Comptes de gestion
Résultat global .....................................................
240
Impôt sur les bénéfices .......................................
160
Charges financières ......................................
400
L’économie d’impôt constatée dans les comptes individuels est annulée dans les
comptes consolidés, ce qui permet de maintenir le taux d’impôt apparent inchangé
avant et après la comptabilisation de ces frais.
2.3 – Évaluation des actifs et passifs identifiables
L’autre terme de la différence permettant d’obtenir l’écart d’acquisition
est constitué par la somme algébrique des valeurs attribuées aux actifs et
aux passifs identifiables de l’entreprise acquise.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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