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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
D’autres actifs incorporels peuvent ne pas avoir de durée de consommation
des avantages économiques attendus déterminable (marques entretenues,
par exemple). Dans ce cas, ils ne font pas l’objet d’un plan d’amortissement.
Pour tenir compte des caractéristiques de la consolidation, les critères
complémentaires suivants peuvent être examinés :
– l’effet des synergies attendues ; et
– le contexte juridique spécifique. Dans certains pays et circonstances, les
éléments sous-jacents de l’écart d’acquisition sont représentatifs d’éléments
juridiquement reconnus, bénéficiant généralement de mesures de protection
juridique. Cette reconnaissance juridique et la protection attachée consti-
tuent des indices de durée d’utilisation non limitée de l’écart d’acquisition.
A contrario, des protections juridiques de durée limitée (par exemple, un
contrat de concession ou une autorisation d’extraction d’une mine) sont
des indices de durée d’utilisation limitée de l’écart d’acquisition.
Écarts d’acquisition présentant des caractéristiques comparables
Les écarts d’acquisitions présentant des caractéristiques comparables
sont traités de manière identique.
Comme la détermination de la durée d’utilisation de l’écart d’acquisi-
tion résulte de l’analyse documentée des caractéristiques pertinentes de
l’opération d’acquisition, les opérations présentant des caractéristiques
identiques se traduisent par des durées d’utilisation identiques. Un traite-
ment homogène est donc applicable :
– dans les comptes consolidés, aux opérations d’acquisition présentant
des caractéristiques comparables ;
– mais également, dans les comptes consolidés et les comptes annuels,
aux situations présentant des caractéristiques similaires (par exemple,
une acquisition suivie d’une fusion à échéance rapprochée dégageant un
mali technique).
Suivi de valeur
Mise en place du test de dépréciation
L’entité doit apprécier, à chaque clôture des comptes, s’il existe un indice
montrant que l’écart d’acquisition a pu perdre de sa valeur.
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est
effectué : la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition est comparée
à sa valeur actuelle.
Si sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette
dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.
Les dépréciations comptabilisées ne sont jamais reprises.
Lorsque la durée d’utilisation de l’écart d’acquisition est non limitée,
le test de dépréciation est réalisé au moins une fois par exercice, qu’il
existe ou non un indice de perte de valeur.
Lorsque la durée d’utilisation de l’écart d’acquisition, estimée à l’origine
comme non limitée, devient limitée, un test de dépréciation est réalisé ;
l’écart d’acquisition, le cas échéant déprécié, est amorti sur la durée d’uti-
lisation résiduelle. »