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Chaque unité ou groupe d’unités auxquels le goodwill est ainsi affecté :
– doit représenter au sein de l’entité le niveau le plus bas auquel le goodwill est
suivi pour des besoins de gestion interne ; et
– ne pas être plus grand qu’un secteur opérationnel déterminé selon IFRS 8
« Secteurs opérationnels ».
Le goodwill comptabilisé lors d’un regroupement d’entreprises est un actif repré-
sentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors
d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et
comptabilisés séparément. Le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie indé-
pendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs et contribue souvent aux flux
de trésorerie de multiples unités génératrices de trésorerie. Parfois, il n’est pas
possible d’affecter le goodwill sur une base non arbitraire à des unités génératri-
ces de trésorerie prises individuellement, mais uniquement à des groupes d’unités
génératrices de trésorerie. Il s’ensuit qu’au sein de l’entité, le niveau le plus bas
auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne comprend parfois
plusieurs unités génératrices de trésorerie auxquelles correspond le goodwill, mais
auxquelles il ne peut être affecté.
2 – Délai d’affectation aux UGT
Si l’affectation initiale du goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises ne peut
pas être achevée avant la fin de la période annuelle pendant laquelle le regroupe-
ment d’entreprises est effectué, cette affectation initiale doit être achevée avant la fin
de la première période annuelle commençant après la date d’acquisition.
3 – Traitement des cessions de titres ou de branches d’activité
Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie et si l’entité se sépare
d’une activité au sein de cette unité, le goodwill lié à l’activité sortie doit être :
– inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du résultat
de la cession ; et
– évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’unité
génératrice de trésorerie conservée, sauf si l’entité peut démontrer qu’une autre
méthode reflète mieux le goodwill lié à l’activité sortie.
Exemple
Une entité vend pour 100 une activité qui faisait partie d’une unité génératrice
de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Le goodwill affecté à l’unité ne
peut, sauf de manière arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un
niveau inférieur à celui de cette unité.
La valeur recouvrable de la part de l’unité génératrice de trésorerie conservée
est de 300.
Du fait que le goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie ne peut pas,
de manière non arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau
inférieur à celui de cette unité, le goodwill lié à l’activité sortie est évalué sur la
base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’unité conservée.
Par conséquent, 25 % du goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie sont
inclus dans la valeur comptable de l’activité vendue.
4 – Traitement des réorganisations de la structure de reporting
Si une entité réorganise sa structure de reporting d’une façon qui modifie la com-
position d’une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill
a été affecté, le goodwill doit être réaffecté aux unités concernées.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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