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Indices de perte de valeur
Les indices de perte de valeur à prendre en considération sont les suivants:
• externes :
– valeur de marché : durant l’exercice, la valeur de marché d’un actif a
diminué (même à titre temporaire) de façon plus importante que du seul
effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif ;
– changements importants : des changements importants, ayant un effet
négatif sur l’entité, sont intervenus au cours de l’exercice ou survien-
dront dans un proche avenir, dans l’environnement technique, écono-
mique ou juridique ou sur le marché dans lequel l’entreprise opère ou
auquel l’actif est dévolu ;
– taux d’intérêt ou de rendement : les taux d’intérêt du marché ou autres
taux de rendement du marché ont augmenté durant l’exercice et il est
probable que ces augmentations diminuent de façon significative les
valeurs vénales et/ou d’usage.
• internes :
– obsolescence ou dégradation physique : il existe un indice d’obso-
lescence ou de dégradation physique d’un actif non prévu par le plan
d’amortissement ;
– changements importants dans le mode d’utilisation : des changements
importants, ayant un effet négatif sur l’entité, sont intervenus au cours de
l’exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le
degré ou le mode d’utilisation d’un actif tel qu’il est utilisé ou qu’on s’at-
tend à l’utiliser. Ces changements incluent les plans d’abandon ou de res-
tructuration du secteur d’activité auquel un actif appartient ou des plans
de sortie d’un actif avant la date prévue préalablement ;
– performances inférieures aux prévisions : des indications provenant d’un
système d’information interne montrent que la performance économique
d’un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
Cette liste n’est pas exhaustive. Une entreprise peut identifier d’autres indi-
ces laissant penser qu’un actif a pu perdre de la valeur. Ces indices impo-
sent également à l’entreprise de déterminer la valeur actuelle de l’actif.
Lorsqu‘il existe un indice de perte de valeur pour les écarts d’acquisition
de durée limitée et au moins une fois par exercice pour les écarts d’ac-
quisition de durée non limitée, qu’il existe ou non un indice de perte de
valeur, l’entité effectue un test de dépréciation selon les modalités défi-
nies par le Plan comptable général.
Détermination de la valeur actuelle
Les modalités d’évaluation de la valeur actuelle de l’écart d’acquisition sont
identiques à celles définies à l’article 214-6 du Plan comptable général.
La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur
d’usage. C’est cette valeur actuelle qu’il y a lieu de comparer à la valeur
nette comptable.
Dans un premier temps, la valeur vénale est comparée à la valeur nette
comptable. Si cette valeur vénale est supérieure à la valeur nette compta-
ble, aucune dépréciation n’est à constater et il n’est pas besoin de déter-
miner la valeur d’usage.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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