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3 – Montant de la perte de valeur
3.1 – Calcul de la perte
La perte de valeur totale de l’unité génératrice de trésorerie est égale à l’ex-
cédent de sa valeur nette comptable (y compris le goodwill) sur le montant le
plus élevé de sa juste valeur nette de frais de cession et de sa valeur d’utilité.
Il y a donc compensation entre les moins-values latentes sur le goodwill et les
éventuelles plus-values latentes sur les autres actifs et passifs.
3.2 – Goodwill partiel relatif à une filiale non détenue à 100 %
Si une entité évalue une participation ne donnant pas le contrôle (filiale non déte-
nue à 100 %) comme étant sa quote-part d’intérêt dans l’actif net identifiable
d’une filiale à la date d’acquisition (goodwill acquéreur ou partiel) plutôt qu’à la
juste valeur, le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle
est incluse dans le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie cor-
respondante, mais n’est pas comptabilisée dans les états financiers consolidés
de la société mère.
En conséquence, une entité doit majorer la valeur comptable du goodwill affecté
à l’unité pour inclure le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le
contrôle. Cette valeur comptable ajustée est ensuite comparée à la valeur
recouvrable de l’unité pour déterminer si l’unité génératrice de trésorerie s’est
dépréciée.
3.3 – Répartition de la perte de valeur
La perte de valeur doit être répartie, en réduction de la valeur comptable des
actifs de l’unité (du groupe d’unités) dans l’ordre suivant :
– tout d’abord, réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité
génératrice de trésorerie (au groupe d’unités) ; et
– ensuite, aux autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur
comptable de chaque actif dans l’unité (le groupe d’unités).
Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le
contrôle est elle-même une unité génératrice de trésorerie, la perte de valeur est
affectée entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle selon
la base d’affectation utilisée pour l’affectation du bénéfice ou de la perte.
Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le
contrôle, fait elle-même partie d’une unité génératrice de trésorerie plus importan-
te, les pertes de valeur sur le goodwill sont affectées aux parties de l’unité géné-
ratrice de trésorerie qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle
et à celles pour lesquelles ce n’est pas le cas. Les pertes de valeur doivent être
attribuées aux parties de l’unité génératrice de trésorerie de la manière suivante :
– dans la mesure où la perte de valeur est liée au goodwill dans l’unité génératrice de
trésorerie, sur la base de la valeur comptable relative du goodwill des parties avant la
perte de valeur, et
– dans la mesure où la perte de valeur est liée aux actifs identifiables dans l’unité
génératrice de trésorerie, sur la base des valeurs comptables relatives de l’actif
net identifiable des parties avant la perte de valeur. Cette perte de valeur est
ensuite affectée aux actifs des parties de chaque unité au prorata de la valeur
comptable de chaque actif dans cette partie.
S’agissant des parties ayant une participation ne donnant pas le contrôle, la perte
de valeur est affectée entre la société mère et la participation ne donnant pas le
contrôle selon la base d’affectation utilisée pour l’affectation du bénéfice ou de la
perte.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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