Manuel de consolidation

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470 CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
SOLUTION
1 – Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition en N – 1
➠ Identification et évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur
Actifs Passifs
Marque 1 200 Provision pour risque 200
Concessions brevets 1 500 Emprunt 2 300
Terrain 1 1 200 Fournisseurs 500
Terrain 2 1 200 Impôt différé sur les plus-values latentes du
terrain et de la construction (1) [(800 + 700)
 1/3]
500
Construction 1 2 000
Construction 2 3 800
Installations techniques 800
Titres immobilisés 700
Prêt 900
Stocks 1 000
Créances 1 400
VMP 500
Disponibilités 300
Total 16500 3500
(1) Les écarts d’évaluation sont à l’origine d’impôts différés car ils constituent des différences temporaires. Comme
cas de différences temporaires, sources d’imposition future et donc de passifs d’impôts différés, on peut citer en
particulier les actifs qui, lors de leur cession ou de leur utilisation, ne donneront lieu qu’à des déductions fiscales
inférieures à leur valeur comptable.
Ne doivent pas être pris en compte les passifs d’impôts différés provenant de la comptabilisation des écarts
d’évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de
l’entreprise acquise (cas de la marque).
Soit un actif net de 16500 – 3500 = 13000
➠ Détermination des écarts d’évaluation sur ces actifs identifiables
Marque développée de manière interne
Construction (2000 – 1200)
Terrain (1200 – 500)
1200
800
700
soit 533 après impôt
soit 466 après impôt
Soit un total de (1200 + 800 + 700) = 2700 avant impôt
et 2199 après impôt
➠ Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans l’actif net
(juste valeur) à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart d’acqui-
sition.
Coût d’acquisition des titres
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de
F1 (13000  60 %)
8400
7800
Écart d’acquisition 600
➠ Comptabilisation des écritures de retraitement des écarts d’évaluation (consolidation
exercice N – 1)
Les éléments identifiables du patrimoine de la filiale acquise doivent apparaître au
bilan consolidé pour une valeur brute égale à leur valeur d’estimation, soit leur valeur
nette comptable dans le bilan de la filiale augmentée de l’écart d’évaluation.