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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Exemple
Une société qui détient des participations dans trois autres sociétés doit
établir pour la première fois des comptes consolidés à la fin de l’exercice
du fait d’un dépassement des seuils. Les titres de deux des trois filiales
incluses dans la consolidation ont été acquis il y a plusieurs années.
Sur un plan pratique, la Commission conclut que l’ensemble des opéra-
tions « d’acquisitions-cessions » doit être traité de manière rétroactive
selon les modalités définies dans le règlement CRC n° 99-02 aux paragra-
phes 21 à 24 (intégration globale) et aux paragraphes 28 et 29 (intégra-
tion proportionnelle et mise en équivalence).
Ainsi, l’écart d’acquisition est calculé par différence entre la valeur comp-
table des titres chez la société consolidante et la quote-part de cette der-
nière dans l’évaluation totale des actifs et des passifs à la date d’acquisi-
tion de l’entité à consolider.
La Commission note par ailleurs que la norme IFRS 1 « Première adop-
tion des normes internationales d’information financière » contient des
dispositions similaires, dans son annexe B au paragraphe B2 (j), lors-
qu’une première consolidation d’une filiale résulte d’une première adop-
tion des IFRS.
Lorsqu’il ne peut être procédé, en l’absence d’informations nécessaires,
même partiellement, à ce traitement rétroactif, la différence entre la
valeur comptable des titres et la part de capitaux propres de l’entreprise
consolidée à laquelle ils correspondent à la date d’établissement des pre-
miers comptes consolidés est portée au passif du premier bilan conso-
lidé, dans les réserves consolidées (en négatif le cas échéant).
Affectation de l’écart d’acquisition
L’écart d’acquisition global, dégagé lors de la prise de contrôle d’une
entreprise, doit être affecté, lors de la première consolidation, à chaque
filiale ou participation significative de cette entreprise puis au sein de cha-
que filiale ou participation à chaque branche d’activité. La ventilation de
l’écart d’acquisition doit être opérée dès la date d’acquisition.
Cette affectation permet un suivi ultérieur pour leur évaluation à la clô-
ture et la détermination d’un résultat en cas de cession.
NORMES IFRS
Les modalités d’affectation du goodwill en IFRS sont beaucoup plus restrictives
que selon les principes français et génèrent en conséquence des divergences
entre les deux référentiels.
1 – Principes généraux
Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d’acquisition, le
goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises doit être affecté à chacune
des unités génératrices de trésorerie de l’acquéreur ou à chacun des groupes
d’unités génératrices de trésorerie susceptible de bénéficier des synergies du
regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise
soient ou non affectés à ces unités ou groupes d’unités.