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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Cette réaffectation sera exécutée en utilisant une approche fondée sur la valeur
relative, similaire à celle utilisée lorsqu’une entité se sépare d’une activité au sein
d’une unité génératrice de trésorerie, sauf si l’entité peut démontrer qu’une autre
méthode reflète mieux le goodwill lié aux unités réorganisées.
Exemple
Ce goodwill affecté à A ne peut, sauf de manière arbitraire, être identifié ou lié à
un groupe d’actifs à un niveau inférieur à celui de A. A doit être divisée et intégrée
dans trois autres unités génératrices de trésorerie, B, C et D.
Du fait que le goodwill affecté à A ne peut, de manière non arbitraire, être iden-
tifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau inférieur à celui de A, il est réaffecté
aux unités B, C et D sur la base des valeurs relatives des trois parties de A avant
que ces parties ne soient intégrées à B, C et D.
Modification de l’écart d’acquisition
La modification de l’écart d’acquisition dans le délai d’affectation (voir
§ 2.3.2) peut provenir :
– du changement de la valeur des actifs et des passifs identifiés (voir exem-
ple 12 ci-après, question 2) ; lorsque les valeurs d’entrée sont modifiées,
pour tenir compte de nouvelles informations intervenant dans le délai
d’affectation, il en découle automatiquement une modification de la valeur
brute de l’écart d’acquisition sans incidence sur le résultat consolidé. En
revanche, le résultat enregistre la correction rétroactive des amortisse-
ments de l’actif ou du passif concerné, des amortissements cumulés de
l’écart d’acquisition et l’impact de ces corrections sur l’impôt ;
– de la modification du prix d’acquisition (clauses d’ajustement du prix
d’achat en fonction du chiffre d’affaires sur les deux exercices à venir,
clause de garantie de passif… ; voir § 2.2.5).
Des modifications peuvent se produire au-delà du délai d’affectation à savoir:
– une modification rétroactive par imputation sur l’écart d’acquisition
suite à une correction d’erreur sur les évaluations initiales des actifs et
des passifs identifiés ;
– une reprise d’une provision pour risque ou pour restructuration excéden-
taire.
NORMES IFRS
Pour les divergences avec les IFRS, voir §§ 2.4.2 et 2.4.3.
2.5.2 – Comptabilisation de l’écart d’acquisition positif
Inscription au bilan de l’écart d’acquisition positif
L’écart d’acquisition positif, représentatif d’une survaleur ou goodwill, est
comptabilisé au bilan de deux manières différentes selon le choix de la
consolidante.
En contrepartie de la comptabilisation à l’actif, il est possible de :
– diminuer la valeur d’entrée de la participation de l’acquéreur en crédi-
tant le poste « Titres de participation » ;