473 / 1032
Il faut diminuer la valeur de l’écart d’acquisition de :
(2400 – 2000)
60 % = 240, soit 240
2/3 = 160 après impôt différé.
Amortissement au 31/12/N – 1
Amortissement au 31/12/N : (600 – 160)
1/10
(9 + 12)/12 =
45
77
Dotation de N : 77 – 45 =
32
➠
Écritures de retraitement des écarts d’évaluation avec les impôts différés (consoli-
dation exercice N)
Comptes de bilan
Reclasse-
ment des
amortisse-
ments
Amortissements des constructions .........................
480
Constructions (1 680 – 1 200) ...................
480
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évalua-
tion
Autres immobilisations incorporelles .....................
1 200
Terrains ...................................................................
700
Constructions ..........................................................
1 200
(4)
{
Titres de participation (1) ...........................
1 480
Intérêts minoritaires (2) ..............................
986,67
Impôt différé passif (3) ...............................
633,33
(1) [(1200 + 700 + 1200) – 1/3
(700 + 1200)]
60 % = 1480 qui viennent en diminution du poste
« Titres de participation » inscrit au bilan de la société mère.
(2) [(1200 + 700 + 1200) – 1/3
(700 + 1200)]
40 % = 986,67.
(3) (700 + 1200)
1/3.
(4) Ou « Réserve de réestimation » pour un montant de 2466,67 qui sera ensuite partagée entre le groupe et les
minoritaires (voir suite de l’exemple, p. 456).
Compte tenu des écritures passées (1 et 2), la construction apparaîtra au bilan
consolidé pour une valeur brute de 1200 + l’écart d’évaluation de 1200, soit
2400, sa valeur d’utilité et non une valeur brute de 1680 corrigée du montant de
l’écart d’évaluation.
➠
Prise en compte de la fiscalité différée sur les écarts d’évaluation (consolidation de N)
Les écarts d’évaluation déterminés à l’occasion de l’acquisition de cette société
constituent des différences temporaires susceptibles d’être à l’origine d’impôts
différés.
Comparaison de la base fiscale et de la base comptable au 31/12/N
(approche bilan) pour le terrain
31/12/N
Comptes individuels
Comptes consolidés
Immobilisations terrain
500
(500 + 700) = 1 200
Base fiscale = 500
(Actif)
Base comptable = 1200
(Actif)
Application de la règle fondamentale 4
➠
Cas d’un actif
Si base fiscale < base comptable
Impôt différé passif
Si base fiscale > base comptable
Impôt différé actif
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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