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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Brut

Amortissement

Net

Construction

1 680

480

1 200

Écriture 1

– 480

– 480

Écart d’évaluation

+ 800

2000

Comptabilisation des écritures de retraitement de l’écart d’acquisition (consolida-

tion N – 1)

Comptes de bilan

Affectation

de l’écart

d’acquisi-

tion

Écart d’évaluation ..................................................

600

Titres de participation (1) ...........................

600

Amortis-

sement

de l’écart

d’acquisi-

tion

Résultat consolidé ..................................................

45

Écart d’acquisition (45 pour N –- 1) .......

45

Comptes de gestion

Amortis-

sement

de l’écart

d’acquisi-

tion

Dotations aux amortissements ..............................

45

Résultat global (600

1/10

9/12) ..

45

(1) Les 600 viennent en diminution du poste « Titres de participation » inscrit au bilan de la société mère. Après ces

écritures de constatation des écarts d’évaluation et d’acquisition, le poste « Titres de participation » est toujours débiteur

de (8400 – 1620 – 600) = 6180. Ce montant sera éliminé dans les écritures de partage des capitaux propres.

L’autre solution consiste à augmenter directement les capitaux propres au crédit du compte « Réserves consolidées »

(de l’acquéreur).

2 – Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition en N

Comptabilisation des écritures de retraitement des écarts d’évaluation (consolida-

tion exercice N)

Durant l’exercice N, il apparaît que la valeur de la construction au 1/04/N – 1 était

de 2400 et non de 2000.

Les ajustements sur l’appréciation initiale des valeurs d’entrée en consolidation,

effectués dans un délai allant jusqu’à la fin du premier exercice suivant l’entrée dans

le périmètre, sont imputés sur l’écart d’acquisition.

Il convient donc de tenir compte de cette nouvelle valeur de 2400 pour la conso-

lidation de N et de procéder aux ajustements suivants :

Amortissement de l’écart d’évaluation des constructions au 31/12/N – 1 :

800/25

9/12 = 24.

Amortissements cumulés au 31/12/N compte tenu de la valeur de la construction

en N de 2400.

Le nouvel écart d’évaluation est égal à : 2400 – 1200 = 1200 (avant impôt dif-

féré).

Les amortissements cumulés au 31/12/N, compte tenu de ce nouvel écart d’éva-

luation, sont de : 1200/25

(9 + 12)/12 = 84.

Par conséquent, la dotation de N doit être de 84 – 24 = 60.