Manuel de consolidation

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478 CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Comptes de bilan
Affectation
de l’écart
d’acquisi-
tion
Écart d’acquisition ................................................. 440
Titres de participation ................................. 440
Amortis-
sement
de l’écart
d’acquisi-
tion
Réserves consolidées (N – 1 et N) ...................... 77
Résultat consolidé .................................................. 44
Écart d’acquisition ....................................... 121
Comptes de gestion
Amortis-
sement
de l’écart
d’acquisi-
tion
Dotations aux amortissements ............................. 44
Résultat global (440/10) ............................. 44
EXEMPLE 13
Une société M a acquis, le 1/07/N, 70 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 4200 K¤.
Au moment de cette prise de participation, le bilan de la société F1 se présentait
ainsi (en K¤) :
Actif Brut Amort.
provis.
Net Passif Net
ACTIF IMMOBILISÉ C APITAUX PROPRES
Concessions brevets 1 000 500 500 Capital 1 500
Terrain 800 800 Réserves 1 600
Construction 2 000 900 1 100 Résultat du 1/01/N au 1/07/N 900
Installations techniques 700 300 400
Prêt 500 500
Titres immobilisés (non
consolidés)
600 600 P ROVISION 300
ACTIF CIRCULANT
Stocks de matières 200 200
Stocks de produits finis 800 800
Créances 1 300 300 1 000 DETTES
VMP 600 600 Emprunts 1 800
Disponibilités 200 200 Dettes fournisseurs 600
Total 8700 2000 6700 Total 6700
Les actifs et les passifs identifiables de la société F1 ont été évalués séparément le
1/07/N et les ajustements proposés sont les suivants :
– la société F1 dispose de bases de données contenant des informations sur sa
clientèle (séparable de l’entité acquise) évaluées à 800. Ces listes de clients sont
censées rester acquises à la société F1 (position de leader sur le marché) ;
– des projets de développement en cours, répondant aux conditions de défini-
tion et de comptabilisation de l’article 212-3 du PCG, sont évalués à 1000. Les
procédures du groupe prévoient l’enregistrement de ces frais en immobilisations
(amortissement sur 5 ans) ;