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Coût d’acquisition des titres
8300
Quote-part de SM dans la juste valeur des
actifs et passifs de F1
(12600
60 %) =
7560
Goodwill acquéreur
740
➠
Consolidation N
La période d’évaluation pour ajuster les valeurs des actifs et passifs ne doit pas excé-
der douze mois à compter de la date d’acquisition. L’information pour valoriser la
construction est hors délai IFRS. La valeur de la construction n’est pas modifiée. En
conséquence, le goodwill acquéreur est identique à celui constaté sur N – 1.
4 – Incidence du changement de taux d’imposition en N + 1
Dans l’exercice N + 1, les passifs d’impôts différés constatés sur la construction et
le terrain doivent être corrigés compte tenu du nouveau taux d’impôt, soit 63,33
(633,33 – 570) :
Impôt différé passif comptabilisé en N sur le terrain et la construction :
(1200 + 700)
33 1/3 % = 633,33.
Impôt différé passif comptabilisé en N + 1 sur le terrain et la construction :
(1200 + 700)
30 % = 570.
L’effet de la variation du taux d’impôt différé lié aux écarts d’évaluation doit être
comptabilisé en résultat de l’exercice.
Comptes de bilan
Reclasse-
ment des
amortisse-
ments
Amortissement des constructions ..........................
480
Constructions (1 680 – 1 200) ...................
480
Affectation
des écarts
d’évalua-
tion
Autres immobilisations incorporelles .....................
1 200
Terrains ...................................................................
700
Constructions ..........................................................
1 200
Titres de participation (1) ...........................
1 480
Intérêts minoritaires (2) .............................
986,67
Impôt différé passif (3) ..............................
570
Résultat (4) ..................................................
63,33
(1) [(1200 + 700 + 1200) – 1/3
(700 + 1200)]
60 % = 1480 qui viennent en diminution du poste
« Titres de participation » inscrit au bilan de la société mère.
(2) [(1200 + 700 + 1200) – 1/3
(700 + 1200)]
40 % = 986,67.
(3) (700 + 1200)
30 %.
(4) L’effet de la variation du taux d’impôt différé lié aux écarts d’évaluation doit être comptabilisé en résultat de
l’exercice sans que l’écart d’acquisition en soit affecté.
La valeur nette comptable de l’écart d’acquisition n’est pas réduite de la contre-
partie de l’augmentation de valeur attribuée aux actifs identifiables terrain et
construction du fait du changement de taux d’imposition.
En normes IFRS, l’impôt différé qui résulte d’un changement de taux d’imposition
est comptabilisé dans le compte de résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte
à des éléments précédemment débités ou crédités dans les capitaux propres. Ainsi,
l’impact d’un changement de taux d’imposition sur l’impôt différé lié au terrain et à
la construction doit être porté en capitaux propres.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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