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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Opérations à l’envers impliquant des entités sous contrôle
commun
➠
La société A absorbe la société B
Avant l’absorption de B par A
Après l’absorption de B par A
Actionnaires de B
100 %
B
contrôle
Actionnaires de A
pas de
A
contrôle
Actionnaires de B
Actionnaires de A
contrôle
pas de
contrôle
A + B
Les actionnaires de la société B, société absorbée, sont à l’initiative de
l’opération. La société A, bénéficiaire des apports, est la cible. Par cette
opération, les actionnaires de B (donc la société apporteuse) renforcent
leur contrôle dans la société A (société bénéficiaire).
La situation de contrôle est démontrée avant et après l’opération ; les
apports sont évalués à la valeur comptable.
Opérations à l’endroit impliquant des entités
sous contrôle distinct
Les actionnaires de la société B sont à l’initiative de l’opération de fusion.
La société A est la cible. Avant l’opération, les deux sociétés ne sont pas
contrôlées par une même entité, elles sont en situation de contrôle dis-
tinct. Par cette opération, la société B prend le contrôle de la société A
(acquisition), les apports sont valorisés à la valeur réelle.
➠
La société B absorbe la société A
Avant l’absorption de A par B
Après l’absorption de A par B
Actionnaires de B
100 %
B
contrôle
Actionnaires de A
contrôle
A
Actionnaires de B
Actionnaires de A
contrôle
pas de
contrôle
B + A
Opérations à l’envers impliquant des entités
sous contrôle distinct
Par cette opération, la société A prend le contrôle de la société C.
L’actionnaire principal (société A) de l’absorbée (société F) prend le
contrôle de l’absorbante (société C).
La société A (mère de la société absorbée) est l’initiatrice, la société C
(société absorbante) est la cible.