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La société C absorbe la société F
Avant l’absorption de F par C
Après l’absorption de F par C
Actionnaires
Actionnaires
de A
de B
contrôle
contrôle
A
B
Actionnaires
Actionnaires
de A
de B
contrôle
contrôle
A
B
Pas de
contrôle
Actionnaires
de F
(minoritaires)
contrôle
contrôle
F
C
contrôle
Actionnaires
de F
pas de
pas de
contrôle
contrôle
C + F
En absorbant F, C passe sous le contrôle de A et doit donc désormais
être consolidée à la juste valeur dans les comptes consolidés de A.
Toutefois, cette valeur réelle ne peut être retenue dans les comptes
individuels car seuls les apports de F (société absorbée) sont mention-
nés dans le traité d’apport. En conséquence, dans les comptes individuels
de C, les actifs et passifs de la société C restent valorisés à leur valeur
comptable.
F étant contrôlés avant et après la fusion par A, l’impact de cette opé-
ration dans les comptes consolidés de A est nul. En conséquence, les
apports de la société F sont valorisés à leur valeur comptable.
Détermination du coût d’acquisition
Le coût d’acquisition des titres est égal (CRC, règlt 99-02, § 210) :
– au montant de la rémunération remise au vendeur, soit la juste valeur
des titres émis par l’acquéreur ;
– majoré de tous les autres coûts externes directement imputables à l’ac-
quisition (droits d’enregistrement, honoraires versés aux consultants et
experts externes participant à l’opération, à l’exception des frais d’émis-
sion de titres qui sont imputables nets d’impôts sur les capitaux pro-
pres…), nets de l’économie d’impôts correspondante.
Dans les comptes individuels, les coûts externes considérés comme des
frais d’émission peuvent être imputés sur la prime d’émission, comptabi-
lisés en charges de l’exercice ou inscrits à l’actif en frais d’établissement.
En cas d’imputation sur la prime d’émission, qui constitue la méthode
préférentielle, celle-ci s’effectue net d’impôts.
En conséquence, dans un souci d’homogénéisation des principes français,
il a été décidé d’aligner les dispositions du règlement 99-02 sur celles du
Comité d’urgence et de converger de ce fait avec la norme IFRS 3 dans
sa version actuelle.
PRISE DE CONTRÔLE PAR ÉMISSION DE TITRES
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