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Apport à l’endroit
Après l’apport, l’actionnaire principal de la société bénéficiaire des
apports, bien que dilué, conserve son pouvoir de contrôle sur celle-ci :
– la cible est la société dont une branche d’activité est apportée ;
– l’initiatrice est la société bénéficiaire des apports ou l’une de ses filiales.
Opérations à l’envers
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Fusion à l’envers
Après la fusion, l’actionnaire principal de l’absorbée prend le contrôle de
l’absorbante :
– la cible est la société absorbante ;
– l’initiatrice est la société absorbée ou sa société mère.
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Apport à l’envers
Après l’apport, la société apporteuse prend le contrôle de la société
bénéficiaire des apports, ou renforce son contrôle sur celle-ci :
– la cible est la société bénéficiaire des apports ;
– l’initiatrice est la société apporteuse ou sa société mère.
7.2.5 – Exemples de détermination des valeurs d’apport
selon la qualification des opérations
Opérations à l’endroit impliquant des entités sous contrôle
commun
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La société B absorbe la société A
Avant l’absorption de A par B
Après l’absorption de A par B
Actionnaires de B
100 %
B
contrôle
Actionnaires de A
pas de
A
contrôle
Actionnaires de B
Actionnaires de A
contrôle
pas de
contrôle
B + A
La société absorbante B est l’initiatrice, la société A est la cible.
La situation de contrôle est démontrée avant et après l’opération ; les
apports sont évalués à la valeur comptable.
PRISE DE CONTRÔLE PAR ÉMISSION DE TITRES
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