545 / 1032
Écart d’acquisition .................................................
40
Titres de participation A .............................
40
Réserves consolidées ...............................................
12
Résultat consolidé ..................................................
4
Écart d’acquisition (40/10
4 ans) .......
16
➠
Écriture de partage des capitaux propres de A
Comptes de gestion
Partage
des
capitaux
propres
de A
Capital ............................................................................
400
Réserves .........................................................................
1 200
Titres de participation A (1 030 – 90 – 40)
900
Réserves consolidées (1 600
90 % – 900)
540
Intérêts minoritaires (1 600
10 %) ............
160
➠
Bilan consolidé du groupe M1 avant fusion au 31/12/N
Bilan consolidé avant fusion
Immobilisations
(1 800 + 1 100 + 100)
3 000 Capital
1 000
Écart d’acquisition (40 – 16)
24 Réserves consolidées (1500 + 540 – 12)
2 028
Résultat consolidé
– 4
Total capitaux propres
3 024
Intérêts minoritaires (10 + 160)
170
Actif circulant (570 + 1 100)
1 670 Dettes (900 + 600)
1 500
4694
4694
Situation du groupe après fusion fin N
Bilan après fusion de A au 31/12/N
A augmente son capital par émission de 24000 actions de valeur nominale 10 ¤
(240 K¤) remises aux anciens actionnaires de B.
Situation avant la fusion
Situation après la fusion
M1
M2
M1
90 %
60 %
56,25 %
A
B
A + B
M1 détenait 90 % des actions de A, soit 36 000 actions avant la fusion. Après la
fusion, M1 détient 36 000/(40 000 + 24 000) actions = 56,25 % de A et conserve
donc le contrôle de A.
Après la fusion, l’actionnaire principal de l’absorbante, bien que dilué, conserve son
pouvoir de contrôle sur celle-ci. La cible est donc la société absorbée B. Il s’agit
d’une fusion à l’endroit d’entités sous contrôle distinct.
L’effet de dilution est donc de (90 – 56,25) = 33,75 %.
M2 détient après fusion dans la société A : 60 %
24 000/(40 000 + 24 000)
actions = 22,5 %.
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
545