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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Au 31/12/N, les comptes de M1, A et B sont les suivants (en K¤) :
Bilan M1
Immobilisations
1 800 Capital (100 000
10 ¤)
1 000
Titres A (36 000)
1 030 Réserves
1 500
Actif circulant
570 Dettes
900
3400
3400
Bilan A
Immobilisations
1 100 Capital = 40 000
10 ¤
400
Actif circulant
1 100 Réserves
1 200
Dettes
600
2200
2200
Bilan B
Immobilisations
900 Capital (24 000
20 ¤)
480
Actif circulant
700 Réserves
620
Dettes
500
1600
1600
La juste valeur des capitaux propres au 31/12/N est :
– pour A : juste valeur = 2000 (dont écart d’évaluation sur un actif incorporel non
amortissable valorisé à 400 K¤). La valeur du titre A est donc de 2000 K¤/40000
actions = 50 ¤ ;
– pour B : juste valeur = 1200 (dont écart d’évaluation sur un actif incorporel non
amortissable valorisé à 70 K¤ et goodwill de 30 K¤). La valeur du titre B est donc
de 1200 K¤/24000 actions = 50 ¤.
La parité d’échange basée sur la juste valeur des sociétés A et B est de 1 action
A contre 1 action B.
Par mesure de simplification, l’effet de l’impôt n’est pas pris en compte.
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Situation du groupe avant fusion au 31/12/N
Établissement du bilan consolidé du groupe M1 + A au 31/12/N
➠
Écart d’acquisition titres A
• Titres A au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 100
90 % = 90.
• Écart d’acquisition
Coût d’acquisition
1030
Quote-part de M1 dans la juste valeur des actifs et passifs de A
(1000 + 100)
90 %
990
40
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel .......................................................
100
Titres de participation A (100
90 %) ...
90
Intérêts minoritaires .....................................
10