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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
– pour B (2000 + 1800 + 1000 – 500) = 4300 K¤ pour 200 000 actions (soit
21,5 ¤ par action),
soit une parité de 2 B pour 1 A.
A crée 200000/2 = 100 000 actions nouvelles remises aux actionnaires de B.
Le capital après fusion de A est composé de 200 000 actions.
La famille K détenait 100 % des actions de A, soit 100 000 actions avant la fusion.
Après la fusion, elle détient 100 000/200 000 actions = 50 % de A et conserve
donc le contrôle de A.
Après la fusion, l’actionnaire principal de l’absorbante, bien que dilué, conserve son
pouvoir de contrôle sur celle-ci. La cible est donc la société absorbée B. Il s’agit
d’une fusion à l’endroit d’entités sous contrôle distinct.
La famille L détient après fusion dans la société A : 90 %
100 000/200 000
actions = 45 %.
La valeur réelle est retenue car l’actionnaire principal de A conserve le contrôle
après fusion.
Évaluation des apports à la valeur réelle
Apports nets à la valeur réelle
4 300
– Augmentation de capital : 100 000
20 ¤/1 000 =
– 2 000
Prime de fusion
2 300
Bilan après fusion sur la base des valeurs réelles
Bilan A après fusion
Fonds de commerce
400 Capital (2 000 + 2 000)
4 000
(écart lié à la fusion)
Réserves
1 000
Immobilisations (1 000 + 3 400)
4 400 Résultat (1)
– 20
Titres de participation C
1 200 Prime de fusion (1)
[2 300 – (60 –20)]
2 260
Actif circulant (1200 + 1000 – 60) 2 140 Dettes (400 + 500)
900
8 140
8 140
(1) Les frais d’augmentation de capital de 60 ont été imputés sur la prime de fusion nette d’impôt.
Soit l’écriture suivante dans les comptes individuels :
Comptes de gestion
Imputation
des frais
d’augmen-
tation
Prime de fusion .....................................................
40
Impôt sur les bénéfices ........................................
20
Banque ..........................................................
60
En IFRS, les frais d’émission sont portés en déduction du produit de l’émission des
titres pour leur montant brut.
➠
Traitement comptable dans les comptes consolidés de A selon la méthode géné-
rale de la juste valeur
1 – Coût d’acquisition des titres
Juste valeur des titres émis par l’acquéreur (100 000
43 ¤/1000)
4300
2 – Juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis
(3 400 + 1000 – 500) =
3900