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La différence entre ce coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur
dans les justes valeurs des actifs et des passifs acquis constitue l’écart
d’acquisition.
Cet écart d’acquisition doit être comptabilisé soit à l’actif, soit au passif
conformément aux dispositions générales.
NORMES IFRS
Pour les divergences entre les normes IFRS et le règlement 99-02, voir la section
2 « Prise de contrôle en intégration globale » dans ce chapitre.
8.2.2 – Comptabilisation de la cession partielle
Les actifs et les passifs identifiables, représentatifs des titres remis au
vendeur, figurent toujours au bilan consolidé pour la valeur qu’ils avaient
avant l’opération, c’est-à-dire à leur valeur comptable à la date de prise de
contrôle, seule la répartition entre minoritaires et groupe est modifiée.
Ces prises de contrôle se traduisent par une baisse du pourcentage
d’intérêts (effet dilution) dans l’entreprise préalablement détenue.
L’impact de cette baisse, correspondant à la différence entre la juste
valeur de la quote-part accordée aux minoritaires et la valeur comptable
consolidée de cette même quote-part, doit être comptabilisé en résultat
consolidé.
NORMES IFRS
La différence entre le prix encaissé et la variation de la part de la participation
ne donnant pas le contrôle dans la valeur comptable de la filiale est imputée
en capitaux propres même si le groupe a choisi l’option consistant à limiter le
goodwill à la part initialement acquise dans la cible.
E
XEMPLE
27 (F
USION
À
L
’
ENDROIT
D
’
ENTITÉS
SOUS
CONTRÔLE
DISTINCT
)
Situation avant la fusion
Situation après la fusion
M1
M2
M1
90 %
60 %
56,25 %
A
B
A + B
Fin N, la société A absorbe la société B. La parité retenue est de 1 B pour 1 A.
Au 1/01/N – 3, la société M1 avait acquis 60 % des titres de la société A pour une
valeur de 1030 K¤.
À cette date, les capitaux propres de A s’élevaient à 1000 K¤. Un écart d’évalua-
tion sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et valorisé à 100 K¤.
Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
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