547 / 1032
Le prix de cession correspond à la juste valeur de la quote-part accordée aux
minoritaires dans les titres A soit 2 000 (juste valeur de A)
33,75 % (effet de
dilution) ou bien, la quote-part du groupe dans le coût d’acquisition de B par A
soit 1 200
56,25 % = 675 K¤.
La valeur comptable consolidée de la quote-part accordée aux minoritaires dans
les titres A est égale à :
– à la quote-part des actifs et passifs identifiables cédés (1700
33,75 %) =
573,75 ;
– augmentée de la quote-part d’écart d’acquisition cédé (24
33,75 %/90 %) = 9.
Le résultat de dilution est égal à [675 – (573,75 + 9)] = 92,25.
Cette différence doit être comptabilisée en résultat.
Comptes de bilan
Cession
partielle
de A
Titres de participation ..........................................
92,25
Résultat consolidé ........................................
92,25
En IFRS, cette différence est comptabilisée dans les capitaux propres (voir ci-après).
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel ......................................................
100
Titres de participation 100
56,25 % (1)
56,25
Intérêts minoritaires .....................................
43,75
(1) La quote-part de M1 dans l’écart d’évaluation ne représente plus que 56,25 % après la fusion.
Écart d’acquisition ................................................
40
Titres de participation 40
56,25 % / 90 %
25
Intérêts minoritaires ...................................
15
Intérêts minoritaires 15/10
4 ans ................
6
Réserves consolidées 25/10
3 ans ................
7,5
Résultat consolidé 25/10 ......................................
2,5
Écart d’acquisition (40/10
4 ans) ......
16
➠
Tableau de partage des capitaux propres de A après fusion
Éléments
Total
Part du groupe 56,25 % Intérêts minoritaires
43,75 %
Capital
640
Réserves
1 200
Prime de fusion
960
2 800
1575
1 225
Élimination des titres A
– (1 030 – 56,25 – 25 + 92,25)
Réserves consolidées
534
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
547