541 / 1032
3 – Écart d’acquisition :
– coût d’acquisition
4 300
– quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs
– 3 900
400
Les 400 ainsi obtenus correspondent à l’écart dégagé au moment de la fusion et
comptabilisé dans le poste « Fonds de commerce ».
Bilan A consolidé après fusion
Écart d’acquisition (400 + 70)
470 Capital
4 000
Immobilisations (4 400 + 1 500)
5 900 Réserves consolidées (1 000 + 340
– 20)
1 320
Prime de fusion (1)
2 260
Résultat [– 20 (1) – 10 (2)]
– 30
Total capitaux propres
7 550
Intérêts minoritaires
360
Actif circulant (2 140 + 800)
2 940 Dettes (900 + 500)
1 400
9 310
9 310
(1) Les frais d’augmentations de 60 ont été imputés sur la prime de fusion nette d’impôt.
(2) Amortissement de l’écart d’acquisition de la société C.
Ainsi, les capitaux propres consolidés de A varient de (7550 – 3310) =
4240 K¤, soit la juste valeur de B, 4300 K¤, moins les 60 K¤ de frais d’augmen-
tation de capital.
La position est identique en IFRS (sauf pour l’amortissement du goodwill).
8 – Prise de contrôle par remise de titres
8.1 – Principes
Ces opérations aboutissent à la prise de contrôle d’une entreprise antérieu-
rement hors groupe, cette prise de contrôle étant rémunérée par remise de
titres ou d’autres actifs du groupe (fusion, apport partiel d’actifs…).
E
XEMPLE
F
Une société du groupe absorbe une société hors groupe
Avant l’opération
Après l’opération
M
M
90 %
A
B
A + B
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
541