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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
La société A, détenue à 90 % par la société mère M, absorbe la société hors
groupe B.
Une société du groupe est absorbée par une société hors groupe
Avant fusion
Après fusion
M
M
90 %
A
B
B + A
La société A, détenue à 90 % par la société mère M, est absorbée par la société
hors groupe B.
Ces opérations induisent une dilution du pourcentage d’intérêts dans
l’entreprise consolidée antérieurement.
8.2 – Traitement comptable
Lorsque la prise de contrôle d’une entreprise extérieure est obtenue par
la remise de titres de filiales ou d’autres actifs à cette entreprise, l’opé-
ration s’analyse en substance comme une acquisition. Le coût de cette
prise de contrôle est égal à la juste valeur de la quote-part accordée aux
minoritaires dans les actifs ou titres remis à l’entreprise.
L’écart entre le coût ainsi déterminé et la valeur comptable de cette
quote-part avant l’opération constitue un résultat de cession (CRC, règlt
99-02, § 210).
Cette opération doit être décomposée en :
– une opération de prise de contrôle qui donne lieu à la comptabilisation
d’un écart d’acquisition ;
– une opération de cession partielle de l’entité détenue qui donne lieu à
la comptabilisation d’un résultat de cession.
8.2.1 – Détermination et comptabilisation
de l’écart d’acquisition
Ces prises de contrôle doivent être traitées, indépendamment de leur
forme juridique, conformément aux dispositions générales applicables à
ces opérations.
Le coût de cette prise de contrôle est égal à la juste valeur des titres
remis au vendeur en rémunération de la prise de contrôle majorée des
autres coûts directs, nets d’impôt, liés à la prise de contrôle.
La valeur d’entrée des actifs et des passifs identifiables acquis dans le
cadre de cette prise de contrôle correspond à leur juste valeur.
Dans les comptes individuels, les valeurs inscrites sont celles retenues
dans le traité de fusion (valeur comptable ou valeur globale) alors que
les comptes consolidés retiennent la juste valeur des actifs et des passifs
identifiables.