548 / 1032
548
CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
➠
Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Immobilisations
3 970 Capitaux propres
1 800 + 2 070 + 100
Capital
1 000
Écart d’acquisition
54 Réserves consolidées
2 026,5
Sur B = 30
1 500 + 534 – 7,5
Sur A = (40 – 16)
Résultat consolidé
89,75
– 2,5 + 92,25
Total Capitaux propres
3 116,25
Intérêts minoritaires
1 277,75
Actif circulant 570 + 1 800
2 370 1 225 (1) + 43,75 (2) + 15 – 6
Dettes 900 + 1 100
2 000
6 394
6 394
(1) Tableau de partage des capitaux propres de A après fusion.
(2) Voir écritures de constatation des intérêts minoritaires sur l’écart d’évaluation de l’actif incorporel identifié lors de
la prise de contrôle de A.
Les capitaux propres consolidés correspondent à :
– Capitaux propres du groupe avant la fusion
3 024
– Moins intérêts du groupe dans A cédés aux minoritaires
(573,75 + 9) =
– 582,75
– Part du groupe dans la société B nouvellement consolidée
(1200
56,25 %) =
+ 675
3 116,25
Les intérêts minoritaires correspondent à :
– Intérêts minoritaires avant la fusion
170
– Intérêts du groupe dans A cédés aux minoritaires
(1700
33,75 %) =
+ 582,75
– Part des minoritaires dans la société B nouvellement consolidée
(1200
43,75 %) =
+ 525
1 277,75
Le montant des capitaux propres et des intérêts minoritaires
augmentent de :
Avant 3024 + 170 =
3 194
Juste valeur de B
+ 1 200
Après 3116,25 + 1277,75 soit
4
394
2 – Normes IFRS
Par mesure de simplification, nous conserverons la terminologie
« Intérêts minoritaires » pour la « Participation ne donnant pas le
contrôle ».
Cette prise de contrôle se traduit par une baisse du pourcentage d’intérêt (effet
dilution) dans l’entreprise préalablement détenue.
L’impact de cette baisse, correspondant à la différence entre la juste valeur de
la quote-part accordée à la participation ne donnant pas le contrôle et la valeur
comptable consolidée de cette même quote-part, doit être comptabilisé en capi-
taux propres.
Le prix de cession correspond à la juste valeur de la quote-part accordée à la
participation ne donnant pas le contrôle dans les titres A, soit 2000 (juste valeur
de A)
33,75 % (effet de dilution), ou bien la quote-part du groupe dans le coût
d’acquisition de B par A, soit 1200
56,25 % = 675 K¤.