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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Par exception au principe ci-dessus, toute moins-value de cession doit
faire l’objet d’une provision dans les comptes consolidés dès lors qu’elle
est probable, sans attendre le transfert effectif du contrôle ou de l’in-
fluence notable.
NORMES IFRS
1 - Perte de contrôle exclusif
Dans le cas d’une cession totale de titres impliquant la perte de contrôle exclusif,
la norme IFRS 10 révisée développe les conséquences comptables de cette perte
de contrôle sur deux points principaux :
– elle prévoit la décomptabilisation de la filiale, une fois perdu le contrôle de
celle-ci ;
– elle institue une mesure anti-abus en cas de perte de contrôle obtenue par
suite de deux ou de plusieurs cessions de titres de participation.
Décomptabilisation après la perte de contrôle
Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, cette perte de contrôle exclusif
donne lieu à :
1 - La décomptabilisation des actifs (y compris tout goodwill éventuel) et les
passifs de la filiale à leur valeur comptable à la date de la perte du contrôle.
2 - La décomptabilisation de la valeur comptable de toute participation ne don-
nant pas le contrôle dans l’ancienne filiale (intérêts minoritaires) à la date de la
perte de contrôle (y compris tous les autres éléments du résultat global qui lui
sont attribuables).
3 - La comptabilisation d’un résultat global de cession attribué aux propriétaires
de la société mère.
Par ailleurs, elle doit comptabiliser tous les montants inscrits en autres éléments du
résultat global relatifs à cette filiale sur la même base que celle qui s’appliquerait si
la société mère avait directement sorti les actifs ou passifs correspondants.
Ainsi, s’il y avait lieu de reclasser en résultat un profit ou une perte comptabilisée
antérieurement en autres éléments du résultat global lors de la sortie des actifs
ou des passifs correspondants, la société mère reclasse le profit ou la perte de
capitaux propres en résultat (en tant qu’ajustement de reclassement) lorsqu’elle
perd le contrôle de la filiale. Par exemple, si une filiale dispose d’actifs financiers
disponibles à la vente et que la société mère perd le contrôle de la filiale, la
société mère doit reclasser en résultat le profit ou la perte antérieurement comp-
tabilisés en autres éléments de résultat global relatifs à ces actifs.
De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres
éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués
lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en
résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.
Le résultat global de cession est la différence entre (a) et (b) :
(a) est constitué de la somme des éléments suivants :
– la juste valeur du prix de cession ;
– la reprise en résultat des gains ou des pertes compris en éléments du résultat
global ;
– la valeur comptable des intérêts minoritaires dans la précédente filiale (y compris
les gains ou pertes compris en résultat global attribuables aux minoritaires).