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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Présentation des états financiers pour les cessions réalisées à la
clôture
E
NTREPRISES
ANTÉRIEUREMENT
INTÉGRÉES
➠
Présentation du bilan
Le bilan consolidé ne prend donc plus en compte aucun élément d’actif
ou de passif au titre de cette filiale cédée.
➠
Présentation du compte de résultat
Le compte de résultat consolidé retrace les produits réalisés et les charges
supportées par l’entreprise cédée jusqu’à la date de transfert du contrôle
(1
re
présentation).
Toutefois, lorsque la cession d’une entreprise est d’une importance signi-
ficative, il est également admis, afin de faciliter les comparaisons dans le
temps, de présenter la quote-part du groupe dans le résultat net de l’en-
treprise cédée sur une seule ligne au compte de résultat (2
e
présenta-
tion). Dans ce cas, l’annexe détaille les principaux éléments du compte
de résultat de l’entreprise cédée jusqu’à la date de transfert du contrôle.
Le fait d’isoler sur une ligne spécifique le résultat des entreprises cédées
permet de ne pas intégrer au compte de résultat consolidé le détail des
charges et des produits de ces entreprises et autorise une comparaison
plus aisée l’exercice suivant.
En revanche, le résultat de cession de la filiale ne doit pas être classé sur
cette ligne ; il doit être présenté conformément à la méthode utilisée par
le groupe, à savoir en résultat courant ou en résultat exceptionnel.
Par le passé, l’AMF a été amenée à se prononcer sur l’information à don-
ner en cas de déconsolidation d’une filiale, afin de permettre une bonne
comparabilité des comptes dans le temps et ce, dans les termes suivants :
« (…) isoler dans le compte de résultat sur une ligne distincte le résultat
des activités cédées ou en cours de cession à la date de clôture ne paraît
pas approprié (Bull COB 361 octobre 2001) ». L’AMF a donc indiqué sa
préférence pour la première présentation.
NORMES IFRS
Une entité doit fournir les informations suivantes :
a) un seul montant au compte de résultat, comprenant le total,
– et du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées ; et
– du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation
à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou
du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;
b) une analyse du montant unique dans a) :
– les produits, les charges et le profit ou la perte avant impôt des activités aban-
données ;
– la charge d’impôt sur le résultat associée, en conformité avec le paragraphe
81h) d’IAS 12 ;
– le profit ou la perte comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur
diminué(e) des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s)
destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;