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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans l’actif net
réévalué (juste valeur) à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
720
Quote-part de M dans l’actif net réévalué de F1 [(550
200
100)
70 %] =
595
Écart d’acquisition
125
➠
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence avec le résultat
individuel de cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
800
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession 300
(200
1/10
3,5)
230
C.
Pourcentage de participation cédé
70 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A + B)
C (800
230)
70 %
721
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés [125
(125
1/10
3,5 ans)]
70/70 (1)
81,25
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (721
81,25)
802,25
G. Résultat consolidé de cession =
Prix de vente
Valeur consolidée des titres cédés (1 220
802,25)
417,75
H. Résultat individuel de cession =
Prix de vente
Prix d’acquisition des titres cédés (1 220
720)
500
I.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel (500 – 417,75)
82,25
(1) Pourcentage des titres cédés rapporté au nombre de titres que détenait la société cédante (soit 70/70).
1.3 – Retraitement de la plus-value de cession
Comptes de bilan
Virement
en réserves
de la plus-
value
Résultat M ...................................................................
82,25
Réserves consolidées ............................................
82,25
Comptes de gestion
Charges ........................................................................
82,25
Résultat global .....................................................
82,25
La cession conduit inévitablement à ce que ses actifs et passifs ne figurent plus au
bilan consolidé au terme de cet exercice. En revanche, le compte de résultat doit
inclure les produits et les charges de l’entreprise cédée jusqu’à la date de cession.
Toutefois, selon la présentation préconisée par le règlement 99-02 du CRC pour
les cessions significatives, il est possible de présenter sur une seule ligne du compte
de résultat consolidé la quote-part du groupe dans le résultat net des entreprises
cédées. Dans ce cas, une information détaillée sur les principaux éléments du
compte de résultat de l’entreprise cédée doit être fournie en annexe.
Quote-part du groupe dans le résultat de l’entreprise cédée F1 :
50 X 70 % = 35. (Voir le détail en annexe des comptes consolidés.)