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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Présentation du compte de résultat
La norme IFRS 5 prévoit de présenter un seul montant au compte de résultat
comprenant le total :
– du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées,
– et du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation
à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou
du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée.
E
NTREPRISES
ANTÉRIEUREMENT MISES
EN
ÉQUIVALENCE
Les titres mis en équivalence en cours de cession à la clôture de l’exer-
cice peuvent être portés avec les quotes-parts de résultat correspondan-
tes dans les rubriques « Quote-part de résultat dans le résultat net des
entités en cours de cession » et « Actifs nets en cours de cession ».
E
XEMPLE
19
Une société M a acquis, le 2/01/N, 70 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 720 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
400
Réserves
150
Total
550
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés : un ensemble immobilier évalué à 800 K¤ (300 pour le terrain et 500
pour la construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de
500 K¤ (200 pour le terrain et 300 pour la construction). La construction réesti-
mée avait encore une durée de vie de 10 ans.
La société M cède, pour un prix de 1220 K¤, le 1/07/N + 3, la totalité de sa par-
ticipation. Les capitaux propres de F1 s’élevaient alors à :
Capital
400
Réserves
350
Résultat (du 1/1/N + 3 au 1/7/N + 3)
50
Total
800
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 10 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte de l’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (500 – 300)
200
Terrain (300 – 200)
100
Total
300