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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
– et la charge d’impôt sur le résultat associée, en conformité avec le paragraphe
81h) d’IAS 12.
L’analyse peut être présentée soit dans les notes, soit au compte de résultat. Si
elle est présentée au compte de résultat, elle doit l’être dans une section iden-
tifiée comme se rapportant aux activités abandonnées, c’est-à-dire séparément
des activités poursuivies.
c) les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investis-
sement et de financement des activités abandonnées. Ces informations peuvent
être présentées soit dans les notes, soit dans les rubriques des états financiers.
Ces informations ne sont pas nécessaires pour les groupes destinés à être cédés,
qui sont des filiales nouvellement acquises satisfaisant aux critères de classement
comme détenues en vue de la vente dès leur acquisition.
Ainsi, la consolidation ligne à ligne autorisée en principes français et recomman-
dée par l’AMF est interdite en IFRS.
De plus, une entité doit continuer de présenter les informations ci-avant au titre
des périodes antérieures présentées dans les états financiers, afin que les infor-
mations à fournir correspondent à toutes les activités qui ont été abandonnées
jusqu’à la date de clôture de la dernière période présentée.
E
NTREPRISES
ANTÉRIEUREMENT MISES
EN
ÉQUIVALENCE
La quote-part du groupe dans le résultat net réalisé par ces entités entre
le début d’exercice de cession et la date de transfert de l’influence nota-
ble peut être portée dans la rubrique « Quote-part du groupe dans le
résultat net des entreprises cédées », avec une information en annexe
sur la répartition entre entités antérieurement intégrées et entités anté-
rieurement mises en équivalence.
Présentation des états financiers pour les cessions en cours à la
clôture
E
NTREPRISES
ANTÉRIEUREMENT
INTÉGRÉES
Si des accords de cession sont intervenus à la date de clôture de l’exer-
cice et que le transfert du contrôle est effectué avant la date d’arrêté des
comptes, les actifs et passifs de l’entreprise en cours de cession peuvent
être regroupés sur une ligne distincte du bilan consolidé intitulée « Actifs ou
passifs nets en cours de cession » ; dans ce cas, une note annexe précise les
conditions et la date d’achèvement de l’opération de cession. Le compte de
résultat est également présenté suivant les modalités présentées ci-dessus.
NORMES IFRS
Aucundesmodesdeprésentationautorisésenprincipesfrançaisn’estautoriséenIFRS.
Présentation du bilan
Une entité doit présenter un actif non courant classé comme détenu en vue de la
vente et les actifs d’un groupe destiné à être cédé classé comme détenu en vue
de la vente séparément des autres actifs du bilan. Les passifs d’un groupe destiné
à être cédé classé comme détenu en vue de la vente doivent être présentés
séparément des autres passifs du bilan. Ces actifs et ces passifs ne doivent pas
être compensés et présentés comme un compte global.