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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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2 – Normes IFRS (goodwill acquéreur)
Par mesure de simplification, nous conserverons la terminologie
« Intérêts minoritaires » pour la « Participation ne donnant pas le
contrôle ».
2.1 – Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence
avec le résultat individuel de cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
800
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession 300
(200
1/10
3,5)
230
C.
Pourcentage de participation cédé
70 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A + B)
C (800
230)
70 %
721
E.
Goodwill résiduel des titres cédés 125
70/70 (1)
125
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (721
125)
846
G. Résultat consolidé de cession =
Prix de vente
Valeur consolidée des titres cédés (1 220
846)
374
H. Résultat individuel de cession =
Prix de vente
Prix d’acquisition des titres cédés (1 220
720)
500
I.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel (500 – 374)
126
(1) Pourcentage des titres cédés rapporté au nombre de titres que détenait la société cédante (soit 70/70).
2.2 – Retraitement de la plus-value de cession
Comptes de bilan
Résultat M ...................................................................
126
Réserves consolidées .............................................
126
Comptes de gestion
Charges ........................................................................
126
Résultat global .....................................................
126
2.3 – Détermination du résultat global de cession
Le résultat global de cession est la différence entre (a) et (b) :
(a) est constitué de la somme des éléments suivants :
– la juste valeur du prix de cession, soit 1220 ;
– la reprise en résultat des gains ou des pertes compris en éléments du résultat
global, soit 0 ;
– la valeur comptable des intérêts minoritaires dans la précédente filiale (y compris les
gains ou pertes compris en résultat global attribuables aux minoritaires), soit 309.
(1220 + 309) = 1529,
(b) est constitué de la dernière valeur comptable consolidée de cette filiale à la
date de perte de contrôle, soit 1155.
Donc un résultat de 1529 – 1155 = 374.
Valeur comptable consolidée de la filiale à la date de perte de contrôle
Capitaux propres de F1 au 01/07/N + 3
800
Écarts d’évaluation résiduels
230
Goodwill
125
Valeur comptable consolidée de F1 au 01/07/N + 3
1155