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XEMPLE
6 (suite)
Calcul du résultat dilué par action selon la méthode du placement théori-
que des fonds
(OEC, avis 27)
Situation en début d’exercice N :
– nombre d’actions
1000
– nombre d’options d’achat d’actions à un prix d’exercice de 50
240
– valeur de marché de l’action au 31 décembre N
60
– résultat
5200
– fonds qui seront recueillis lors de l’exercice des options : 240
50 = 12000
– taux de rémunération des fonds
10 %
– impôt
33 1/3 %
– rémunération nette d’impôt : 12000
10 %
2/3 =
800
Nombre
d’actions
Résultat
net
Résultat
par action
Résultat de base par
action
1 000
5 200
5,2
Options d’achat d’actions
Nombre d’actions
240
Rémunération nette
d’impôt
800
Résultat dilué par action
1 240
6 000
4,84
En présence d’instruments dilutifs, une information détaillée doit figurer dans
l’annexe, portant notamment sur la description des instruments dilutifs concernés
et les principales hypothèses de calcul retenues.
6 – Annexe
6.1 – Principes généraux
L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permet-
tant aux utilisateurs des comptes consolidés de porter une appréciation sur
le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par
les entreprises comprises dans la consolidation. L’information porte, au mini-
mum, sur l’exercice écoulé et sur le précédent (CRC, règlt 99-02).
Le règlement 99-02 classe les informations en six points :
– informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de
consolidation et aux méthodes et règles d’évaluation ;
– informations relatives au périmètre de consolidation ;
– informations permettant d’assurer la comparabilité des comptes ;
– explications des principaux postes du bilan et du compte de résultat et
de leurs variations ;
– autres informations, dont l’information sectorielle ;
– tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie.
La liste des informations recensées ci-après, dont l’ordre est indicatif, ne
doit en aucun cas être considérée comme limitative. En revanche, celles
qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas à fournir (CRC,
règlt précité).
ANNEXE
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