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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
6.2 – Référentiel comptable, modalités de
consolidation, méthodes et règles d’évaluation
6.2.1 – Référentiel comptable
Les groupes français doivent faire référence aux règles françaises et, le
cas échéant, aux règles internationales ou à des règles internationalement
reconnues (CRC, règlt précité).
L’AMF considère comme une nécessité de faire référence en premier lieu
à ces règles et principes.
Les entreprises peuvent faire référence, en plus des règles et principes
français, à des règles internationales (normes IFRS) ou à des règles inter-
nationalement reconnues (normes américaines, par exemple).
Cette possibilité de faire référence à un corps de normes étranger est
conditionnée par la présentation d’une information claire en annexe
(AMF, bull. 321, février 1998).
L’entreprise française n’utilisant pas en totalité le corps de règles étran-
ger auquel elle fait référence doit indiquer dans l’annexe des comptes
consolidés :
– les normes entrées en vigueur qui ne sont pas appliquées ;
– les raisons pour lesquelles ces normes ne sont pas appliquées ;
– et les méthodes alternatives retenues.
Lorsqu’une entreprise utilise la faculté d’application anticipée de certaines
normes du référentiel étranger auquel il est fait référence, elle doit indi-
quer, suivant des modalités analogues à celles visées ci-dessus, les normes
appliquées par anticipation.
En l’absence de règles comptables françaises détaillées et en cas d’utili-
sation d’une norme IFRS ou d’une norme américaine pour traduire un
ensemble d’événements comptables, les entreprises doivent fournir les
informations suivantes :
– la norme utilisée ;
– la description des principes et traitements appliqués ;
– et les modifications apportées pour la mise en conformité avec les prin-
cipes français.
6.2.2 – Modalités de consolidation
Les informations suivantes doivent être fournies :
1 –
Méthodes de consolidation.
2 –
Traitement des écarts d’évaluation et des écarts d’acquisition, notamment :
– détermination de l’écart d’acquisition ;
– justification en cas d’écart d’acquisition négatif ;
– détermination de la valeur d’entrée des actifs et passifs ;
– modalités de détermination de la durée d’utilisation, limitée ou non,
des écarts d’acquisition positifs ;
– modalités de mise en œuvre du test de dépréciation ;
– modalités de reprise des écarts d’acquisition négatifs.